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  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 août 2012
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  • Réf : FIC0742

Mettre en place une surveillance médicale des salariés adaptés aux risques et aux situations de travail

CDI  : contrat à durée indéterminée CMR  : cancérogène, mutagène, reprotoxique EE...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 avr. 2012
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  • Réf : FIC0745

Mettre en place une surveillance médicale des salariés exposés aux produits chimiques (hors amiante)

 ». ACD  : agent chimique dangereux CDD  : contrat à durée déterminée CDI  : contrat à durée...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2025
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  • Réf : G1036

Responsabilité environnementale et réglementation internationale

), la Commission du droit international (CDI) – organe de l’ONU chargé de la codification et du développement... des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses CDI - Projet d’articles sur la prévention... de prévention de ces dommages, mais ne porte pas sur les questions de responsabilité proprement dites. La CDI... des pertes en cas de dommage transfrontière découlant d’activités dangereuses CDI - Texte adopté...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.


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