- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2014
|- Réf : G2540
de la procédure de cessation d'activité, qui a été considérée comme constitutive d'une faute délictuelle (Cass... à la procédure de cessation d'activité (articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 ou L. 512-12-1 et R. 512-39-1 et suivants... Lors des opérations de cession et acquisition d'activités industrielles, l'évaluation des risques... à suivre. En droit des sociétés, les cessions ou acquisitions d'activités industrielles...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 sept. 2014
|- Réf : PHA1007
… Certains groupements fonctionnels sont porteurs d'une activité biologique et confèrent cette activité... dans un premier temps à reconnaître les principaux motifs structuraux vecteurs d'activité pharmacologique, à partir... 'est principalement la nature du groupement R qui déterminera le profil d'activité des composés de cette famille... son profil d'activité potentielle. Antifongiques Destinés à traiter des mycoses superficielles...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 juin 2021
|- Réf : R1815
Reconnaissance d’activités... La reconnaissance d’activités à partir de données issues de capteurs a de nombreuses applications... dans la littérature pour la reconnaissance d’activités sur la base de données accélérométriques... . La reconnaissance d’activités est un problème particulièrement saillant tant de par ses applications pratiques...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 09 nov. 2011
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- Réf : 0213
Vous souhaitez mettre fin à votre activité d’installation classée pour l’environnement soumise à déclaration.
Vous vous interrogez sur la manière de procéder et sur vos obligations vis-à-vis de l’administration ?
La cessation d’une activité ICPE soumise à déclaration vous oblige à en informer préalablement l’autorité préfectorale, ainsi qu’à remettre les lieux dans un état qui ne porte pas atteinte aux intérêts protégés par la réglementation des ICPE.
Les modalités de mise en œuvre de ces deux obligations varient selon le régime de l’installation. Le cas des ICPE soumises à déclaration est traité ici.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 09 nov. 2011
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- Réf : 0502
Vous souhaitez mettre fin à votre activité d’installation classée pour l’environnement.
Vous vous interrogez sur la manière de procéder et sur vos obligations vis-à-vis de l’administration ?
La cessation d’une activité ICPE vous oblige à en informer préalablement l’autorité préfectorale, ainsi qu’à remettre les lieux dans un état qui ne porte pas atteinte aux intérêts protégés par la réglementation des ICPE.
Les modalités de mise en œuvre de ces deux obligations varient selon que l’installation est soumise à enregistrement ou à autorisation et pour celles soumises à autorisation, selon la date de celle-ci (avant ou après le 1er janvier 2004).
À noter
Pour les entreprises soumises à déclaration, reportez-vous à la fiche Mettre fin à ses activités ICPE soumises à déclaration.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.