#

Cession

Cession dans actualités

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Cession dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 avr. 2009
  • |
  • Réf : AG1300

Management stratégique et gouvernance d'entreprise

'entreprise Approche « métier » : 3 DAS l'édition et la fourniture de solutions (cession de licences... de retrait en cas d'échec, moins-values de cession, coûts sociaux... Exemple du schéma des « cinq... que de se faire concurrence, de fusionner entre elles ou de procéder à des cessions ou acquisitions d'activités... à des techniques adaptées de divestiture : vente par appartements ou cession des actifs les moins rentables...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 févr. 2014
  • |
  • Réf : C90

Contrats de partenariat

aux prescriptions du contrat. Un tel constat est destiné à permettre au titulaire de procéder à la cession... . Cession du contrat Le contrat doit comprendre une clause relative au contrôle exercé... par la personne publique sur la cession partielle ou totale du contrat. L’assentiment préalable de la personne publique... . Bien que la cession d’actions de la société titulaire du contrat ne soit pas considérée par la jurisprudence...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 avr. 2014
  • |
  • Réf : G2540

Cession et acquisition d'activités industrielles

Lors des opérations de cession et acquisition d'activités industrielles, l'évaluation des risques... plus ou moins élaborées, insérées dans l'acte de cession. A chacune de ces étapes, qu'il s'agisse de la réalisation... à suivre. En droit des sociétés, les cessions ou acquisitions d'activités industrielles... par exemple). Il convient de noter que l'audit d'environnement en matière de cession/acquisition ne répond...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 14 juil. 2017
  • |
  • Réf : 1620

Gérer un brevet gênant

Le brevet est par nature un obstacle licite à la concurrence dès lors qu’il confère à son titulaire une position de monopole lui permettant concrètement d’interdire aux tiers notamment de fabriquer, de mettre en œuvre ou de commercialiser l’invention protégée sans son consentement. Une entreprise peut être gênée dans son développement par le brevet d’un tiers, ce dernier pouvant être un concurrent exploitant ou détenteur d’un portefeuille de titres qu’il cherche à valoriser à travers la conclusion de licences. Certains brevets bloquants, dits « de barrage », sont même déposés (ou acquis) dans l’objectif avoué de contrarier le positionnement technologique d’un concurrent.

Cette fiche vise à expliciter les différentes tactiques, consensuelles et contentieuses, de nature à gérer au mieux une telle situation.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 10 juil. 2017
  • |
  • Réf : 1636

Quel est le régime fiscal applicable au brevet ?

Cette fiche permettra d’appréhender le régime fiscal des brevets, notamment certains aspects du régime de faveur applicable sous conditions aux opérations portant sur les cessions ainsi que sur les concessions et sous-concessions de licence d’exploitation de brevets.

Le régime applicable aux dépenses de recherche et de développement liées aux inventions brevetées sera également évoqué afin de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble sur les dispositifs offerts en France.

Il convient de noter que le régime fiscal du brevet est étroitement lié aux traitements comptables du brevet et des opérations réalisées, lesquels seront également évoqués.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 18 déc. 2017
  • |
  • Réf : 1644

Céder ou acquérir un brevet

Les droits attachés au brevet mais également à la demande de brevet sont transmissibles en tout ou partie. La cession de ces droits, usuellement dénommée « cession de brevet » est un contrat par lequel le titulaire des droits sur le brevet ou d’une demande de brevet transfère tout ou partie du titre et les droits qui y sont attachés à un tiers, en contrepartie d’un prix en argent.

Si la cession de brevet est soumise au même régime juridique que la vente d’un bien, elle revêt également des spécificités propres à sa nature.

La cession peut être une opération isolée ou s’inscrire dans un cadre plus large tel que la cession globale d’un fonds de commerce.

Cette fiche vise à identifier, d’une part, les différents points à envisager afin de s’assurer de la validité du contrat de cession et, d’autre part, les droits et obligations découlant de cette cession, pour chacune des parties au contrat.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !