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CNIL dans les livres blancs


CNIL dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2023
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  • Réf : H5531

La biométrie à l’épreuve de la sécurité

des données à caractère personnel, telles que la CNIL en France, reprennent ces distinctions... ultramarins. Le fondement est non pas une loi, mais un acte réglementaire. La CNIL manifestait une préférence... dans le texte du décret, des réserves sont émises non seulement par la CNIL et le Conseil national du numérique... selon la délibération de la CNIL n° 2016-292 du 29 septembre 2016. Les finalités générales sont le souci...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2025
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  • Réf : H5543

Vidéosurveillance algorithmique VSA : réglementation et retours d’expérience

notamment le rôle de la CNIL dans l’accompagnement de la conception des algorithmes et dans leur évaluation... . Le Conseil constitutionnel n’a pas donné suite à la saisine. Contrôle exercé par la CNIL en matière... de vidéosurveillance algorithmique Position de la CNIL en matière de caméras augmentées dans les espaces publics... et de la conformité au RGPD La CNIL rappelle que l’introduction de cette nouvelle technologie s’inscrit...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2022
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  • Réf : TR710

Traçabilité et libertés individuelles

. Dans des avis de mai et juin 2021, la CNIL avait notamment invité le gouvernement à intégrer un certain nombre... à la modification) mais la CNIL a relevé que le traitement des données personnelles ne nécessitait...  juillet 2019, la CNIL a adopté des lignes directrices et une recommandation sur les cookies... rendue le 19 juin 2020 par le Conseil d’État. Dès lors, la CNIL rappelle que l’utilisateur...

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