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Contrats en informatique

Auteur(s) : Jean-François FORGERON, Alexandre FIEVEE, Isabelle POTTIER

Date de publication : 10 sept. 2012

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RÉSUMÉ

Cet article apporte aux ingénieurs informatique et télécom, aux DSI (Directions des Systèmes d'Information) et aux responsables SI un panorama des obligations communes et des principales clauses auxquelles il faut prêter attention dans les contrats informatiques. Il fait également le point sur les tendances contractuelles liées notamment à la virtualisation (Cloud Computing). Il analyse notamment les deux formes de contrats qui demeurent les plus usités : le contrat d’intégration de système et le contrat d’externalisation. L’article se clôture sur la protection des logiciels, base de données et données personnelles.

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ABSTRACT

This study provides IT and telecom engineers as well as Information Services managers with an overview of common obligations and main clauses which must be paid particular attention in IT contracts. It also provides an update on contractual trends, related in particular to virtualization (Cloud Computing). It focuses on two forms of contracts which are the most widely used: system integration contarcts and externalization contracts. This article concludes on software, database and personal data protection.

Auteur(s)

Jean-François FORGERON : Avocat à la Cour d'appel de Paris - ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
Alexandre FIEVEE : Avocat à la Cour d'appel de Paris - ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
Isabelle POTTIER : Avocat à la Cour d'appel de Paris - ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS

INTRODUCTION

L'informatique présente des spécificités qui retentissent sur la problématique contractuelle. Étant une activité à haute technicité, la rédaction d'un contrat suppose avant tout une connaissance approfondie des éléments techniques (matériels, logiciels, réseaux) qui concourent à l'exécution du projet ainsi qu'à une parfaite cohérence entre la terminologie employée et les obligations définies.

Par ailleurs, le caractère technique de la matière se traduit en droit, par l'adaptation de certaines règles applicables notamment à la définition des besoins, à la maîtrise d'œuvre, à la garantie des vices cachés et à la non-conformité, ou encore à la subtile distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens et au renforcement de garanties (robustesse, pérennité, maintenabilité, traçabilité, évolutivité, etc.).

Enfin, c'est un domaine où l'obsolescence technique est rapide alors que l'investissement peut être particulièrement lourd. Pour garantir la pérennité d'un investissement, il est donc important de prévoir des clauses de maintenance évolutive, d'accès aux sources et d'obtenir de la part des prestataires informatiques des engagements de compatibilité des systèmes.

Cette étude aborde le contrat informatique à travers, d'une part, les obligations communes à toutes situations et, d'autre part, les deux formes de contrats qui demeurent les plus usitées : le contrat d'intégration de système et le contrat d'externalisation ainsi que ses nouvelles formes liées à la virtualisation (Cloud Computing). Cette étude se termine par la protection des logiciels, base de données et données personnelles qui sont des objets juridiques fondamentaux du droit de l'informatique.

Pour de plus amples renseignements concernant les divers contrats en informatique, se reporter à la référence .

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Version archivée 1 de nov. 1998 par Danièle VÉRET, Isabelle POTTIER
Version archivée 2 de août 2005 par Danièle VÉRET, Isabelle POTTIER

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-h4128

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BIBLIOGRAPHIE

(1) - BENSOUSSAN (A.) - Informatique. Télécoms. Internet. - Éditions Francis Lefèbvre, nos 769 et s. (2012).
(2) - BENSOUSSAN (A.) - Informatique. Télécoms. Internet. - Éditions Francis Lefèbvre, nos 1030 et s. (vente de matériel informatique), nos 1064 et s. (location de matériel informatique), nos 1287 et s. (financement de matériel informatique), nos 867 et s. (développement de logiciel spécifique), nos 933 et s. (maintenance informatique) (2012).
(3) - Mémento de pilotage pour l'ingénierie et l'intégration de systèmes. - CIGREF/SYNTEC Informatique, mai 2006.
(4) - AFITEP - Dictionnaire de management de projet. - AFNOR (2000).
(5) - * - CA Lyon, 1er ch, Gallaire c/Mutuelle savoyarde, 26 oct. 1989.
(6) - FORGERON (J.F.) - PV...

DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

Cloud Computing. Informatique en nuage.

ANNEXES

1 Sites Internet
2 Normes et standards
3 Réglementation
1. 3.1 Code pénal
2. 3.2 Code de la propriété intellectuelle
4 Annuaire
1. 4.1 Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)

1 Sites Internet

Liste des dispenses http://www.Cnil.fr/en-savoir-plus/délibération/dispenses-de-déclaration/

HAUT DE PAGE

2 Normes et standards

NF ISO/CEI 27001 - 12-07 - Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Systèmes de gestion de la sécurité de l'information - -

ISO/CEI 27002 - 2005 - Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Code de bonne pratique pour la gestion de la sécurité de l'information (publié 2005-06-15 et rectif. technique 2007-07-01) - -

Z61-102 - 07-85 - Vocabulaire de la qualité du logiciel - -

XP Z67-801-1 - 10-95 - Traitement de l'information. Référentiel d'infogérance. Partie 1 : spécification de service - -

XP Z67-801-2 - 10-95 - Traitement de l'information. Référentiel d'infogèrance. Partie 2 : spécification de mise en œuvre du service - -

...

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Sommaire
Sommaire détaillé

INTRODUCTION

1 - SPÉCIFICITÉS DES RELATIONS CONTRACTUELLES EN INFORMATIQUE

1.1 - Collaboration des parties
1.2 - Devoir de conseil
1.3 - Définition des besoins
1.4 - Portée des obligations de résultat ou de moyens
1.5 - Objet spécifique des principaux contrats

2 - CONTRAT D'INTÉGRATION DE SYSTÈME

2.1 - Objet et qualification du contrat
2.2 - Diversité des prestations
2.3 - Contrôle de conformité du système
2.4 - Diversité des garanties
2.5 - Responsabilité

3 - CONTRATS D'EXTERNALISATION

3.1 - Contrat d'infogérance
3.2 - Contrats associés à la virtualisation

4 - OBLIGATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU LOGICIEL

4.1 - Étendue de la protection
4.2 - Propriété du logiciel
4.3 - Droits de l'utilisateur légitime
4.4 - Droits de l'auteur
4.5 - Peines applicables à la contrefaçon
4.6 - Recours au logiciel libre
4.7 - Protection des bases de données

5 - OBLIGATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1 - Obligation de déclaration
5.2 - Obligations d'information et de sécurité
5.3 - Obligation de notification des failles de sécurité
5.4 - Droits des personnes fichées
5.5 - Sanctions

Tableau 1 - Infractions et sanctions applicables en matière de données à [...]

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