La prise en compte des questions éthiques et sociétales dans la R&D et l’innovation... société et de les y intégrer harmonieusement. L’article rend d’abord compte des raisons, venant... de l’ingénierie ou de la société, qui conduisent à prendre en compte ces questions au sein des processus... de recherche et d’innovation. Il qualifie ensuite quelques grands enjeux structurants. Il rend ensuite compte...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
compte des acteurs qui sont directement partie prenante dans son cycle de vie commercial : les usagers... indirect/produit. Besoins La prise en compte des usagers passe par l'évaluation de leurs besoins... ». De façon générale , ces exigences que l'organisme doit prendre en compte traitent des besoins et attentes... 'autre part. La prise en compte des utilisateurs indirects, ou plutôt leur non prise en compte...
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Compte prorata... de chantier, le compte prorata, et le compte interentreprises ; leur importance est fonction de la taille... ’est le « qui fait quoi » entre l’équipe de la maîtrise d’œuvre et les entreprises. Le compte prorata regroupe les dépenses engendrées... ’est le « qui doit à qui et combien ». Le règlement de chantier et le compte prorata (ainsi que le compte interentreprises) sont des documents très...
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Lorsqu’une invention est le fait d’un salarié, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié ou à son employeur. Néanmoins, il est possible qu’un litige survienne entre ces derniers concernant le classement de l’invention ou la rémunération accordée au salarié. Que l’on soit employeur ou salarié, il est donc indispensable de connaître les moyens d’actions pour gérer au mieux une telle situation.
Cette fiche a pour objectif de présenter les actions susceptibles d’être mises en place, en amont, pour prévenir de tels litiges et, en aval, pour gérer une situation conflictuelle.
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Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet sont multiples.
Cette situation est prise en considération par la loi qui fixe un régime spécifique à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations de chaque copropriétaire, est obligatoire mais supplétif : cela signifie qu’il s’applique chaque fois que les copropriétaires n’ont pas prévu de règles. Cependant, il est possible de déroger à ce régime légal par la conclusion d’un règlement de copropriété.
La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété.
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