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Conseil departemental dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2021
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  • Réf : D3072

Apports et conseils sur l’usage de la méthode PEEC en électronique de puissance

. Dans une dernière partie, l’article donnera quelques conseils pour utiliser judicieusement la méthode PEEC...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2009
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  • Réf : G1017

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

classées établie par décret en Conseil d'Etat (cf.  [G 1 016] ). Suivant la gravité des dangers... disponibles en mairie qui peut parfois diriger vers les archives départementales ; la nature... , elles sont alors assujetties au règlement sanitaire départemental. Éléments à fournir avec la... pris après avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement et de risque...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2015
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  • Réf : G4150

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

pour avis au CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires... et technologiques). Cette instance a remplacé le Conseil départemental d'hygiène (CDH). Puis au cours de la réunion... et le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST... citer : la DREAL, la direction départementale de territoires et de la mer (DDTM : ex-DDE, ex-DDAF...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 mars 2015
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  • Réf : 0021

Faire la lettre de demande d’autorisation d’exploiter

Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.

La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :

  • bien identifier le demandeur ;
  • localiser le projet ;
  • connaître les activités projetées à partir des matières premières utilisées et des procédés de fabrication ;
  • classer l’établissement au titre des ICPE.

Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 juil. 2014
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  • Réf : 0106

Arrêté-type : lire et comprendre

Toute personne qui détient ou exploite une installation, industrielle ou non, doit s’interroger, avant son démarrage, sur sa situation administrative au regard des installations classées pour la protection de l’environnement inscrites au Code de l’environnement. Pour ce faire, elle doit consulter la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’État.

Que recouvre la notion d’arrêté type ?

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mai 2012
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  • Réf : 0507

CoDERST : fonctionnement et rôle

Vous êtes invité à présenter des observations lors d’une séance du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Vous vous interrogez sur :

  • Sa composition ?
  • Ses modalités de réunion ?
  • La portée de son intervention ?

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