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La DGCCRF appelle à la vigilance sur les offres d’isolation à 1 euro

Posté le par Matthieu Combe dans Entreprises et marchés

La DGCCRF alerte sur les démarchages abusifs et les arnaques concernant les offres d'isolation à 1 euro. De nombreuses plaintes font suite à des démarchages téléphoniques abusifs. Les entreprises se présentent comme des organismes officiels et cherchent à tromper les consommateurs pour les forcer à engager des travaux.

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) appelle à la vigilance sur les offres d’isolation à 1 euro. Les nombreuses plaintes font suite à du démarchage téléphonique frôlant le harcèlement, «  jusqu’à vingt appels par jour« , relève la DGCCRF. Les entreprises vont jusqu’à se faire passer pour des entreprises mandatées par des organismes officiels. Et elles cherchent à faire peur à leurs prospects : elles parlent de travaux d’économie d’énergie obligatoires, sous peine de payer une taxe carbone ou « autres pénalités environnement« .

Ces affirmations sont évidemment trompeuses. Pour motiver la personne au bout du fil, les entreprises mettent en avant le fait qu’elle n’aura qu’à acquitter une somme de 1 euro. Le solde serait pris en charge par un certificat d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif permet en effet des aides bonifiées pour plusieurs types de travaux, notamment l’isolation des combles perdus à 1 euro. Mais les entreprises oublient de dire que cette offre est soumise à conditions, notamment selon la nature des travaux et selon les revenus des ménages. « L’aide apportée est de 20 euros par mètre carré pour les ménages modestes et de 10 euros par mètre carré pour les autres ménages« , rappelle la DGCCRF. Pour que le ménage soit éligible aux aides, l’entreprise qui fait les travaux doit être signataire de la charte « Coup de pouce » du Ministère de la Transition écologique et Solidaire. Elle doit aussi être qualifiée « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement).

Des travaux mal faits et plus chers que prévu

Si le client accepte l’offre par téléphone, ses coordonnées sont immédiatement transmises à une société de travaux. Le stratagème est bien ficelé : « les salariés se présentent rapidement, parfois dès le lendemain« , note la DGCCRF.

Une fois le contrat signé, le piège se referme. « Les contrats conclus avec les consommateurs ne respectent pas les dispositions du code la consommation : formalisme du contrat non conforme, absence de bordereau de rétractation, perception immédiate du paiement, absence de qualification professionnelle« , résume la DGCCRF.

De surcroît, les travaux sont souvent mal faits. « Les matériels utilisés et installés peuvent être non conformes aux normes en vigueur, ajoute la Direction de la répression des fraudes. De nombreuses plaintes font état de malfaçons qui peuvent conduire à refaire des travaux d’isolation, aux frais du client, le certificat d’économie d’énergie n’étant délivré qu’une seule fois.« 

4 règles d’or pour éviter les arnaques

Pour éviter les mauvaises surprises, les professionnels donnent 4 conseils simples à suivre. Le premier est de ne jamais donner suite aux démarchages téléphoniques.. Il convient de fuir les entreprises qui se disent mandatées par des organismes publics ou qui font planer la menace de pénalités. Il faut ensuite exiger une visite technique préalable sur place pour vérifier la faisabilité du chantier, les conditions d’accessibilité et les éléments sensibles en termes de sécurité. Puis, la société doit vous donner un devis et vous accorder un délai de rétractation de 14 jours. Cela vous permettra de vérifier les données administratives de l’entreprise et sa qualification RGE. Un dernier conseil  : « lire attentivement les dispositions figurant en petits caractères« , rappelle la DGCCRF.

L’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) ou le réseau FAIRE, service public de la rénovation énergétique, renseignent les ménages sur les aides publiques en matière d’isolation et peuvent fournir un accompagnement technique. Si une entreprise ne respecte pas ses obligations lors de la conclusion du contrat ou fait obstacle au droit de rétractation, la DGCCRF appelle les personnes lésées à contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) où l’entreprise est installée.

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