Contentieux : définition

L'étude du régime juridique des contrats de travaux publics exige que soit défini, au préalable, ce qu'est un tel contrat (détermination des parties), ain…

Cet article présente les différents types de contentieux susceptibles d’être rencontrés à la suite d’un accident du travail, général, technique, administr…

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport…

Tous les actes administratifs, même ceux décidés au plus haut sommet de l'Etat, peuvent être contestés par les citoyens dans la mesure où ils ont intérêt…

Comment éviter de mettre en jeu la responsabilité civile de l’employeur en matière de risques professionnels ? Connaître la définition de la faute et les…

De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours…

Le savoir-faire en tant que tel ne fait pas l’objet, au profit de son détenteur, d’un droit privatif. Une fois divulgué, le savoir-faire ne peut donc plus…

Cet article traite des liens entre responsabilité environnementale et règlementation internationale. Il pose la question de la responsabilité de l’État po…

La construction de bâtiments implique de se conformer à des règles d’urbanisme. Parmi celles-ci se trouvent le certificat d’urbanisme informatif et/ou opé…

L'article met en lumière la diversité des possibilités de litiges dans un monde globalisé. Ceux-ci peuvent opposer deux Etats, deux entreprises, une entre…

Cette fiche permet d’appréhender les moyens dont vous disposez pour protéger un logiciel ou une création informatique. Le logiciel et la création informat…

La construction de bâtiments oblige à se conformer à des autorisations d’urbanisme délivrées par la commune où se situe le projet de construction, réponda…

Le 10 mai, l’Assemblée nationale a examiné en urgence la proposition de loi UMP de Christian Jacob, visant à supprimer les permis d’exploitation et d’extr…

[Dépêche AFP] La société pétrolière américaine Schuepbach va continuer à contester en justice l'abrogation de deux permis qu'elle détenait en France, malg…

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a rendu public la semaine dernière les conclusions du groupe de travail éolien. Ses 10 propositions…

Lucie Chatelain est chargée de plaidoyer au sein de l’ONG Sherpa. Elle revient pour Techniques de l’ingénieur sur l’assignation en justice du groupe Total.

Le 22 avril, Emmanuel Macron était en déplacement dans l’Allier pour inaugurer la mine de lithium de l’entreprise Imerys, un projet stratégique qui permet…

Pour mettre fin à un contentieux avec Bruxelles vieux de plus de dix ans, la France vient de se doter d'un nouveau cadre pour relancer les investissements…

[Dépêche AFP publiée le 29/12] L'opérateur du réseau de gazoducs hongrois FGSZ a indiqué lundi dans un communiqué qu'il allait reprendre au début de l'ann…

Fragilisée par les contraintes économiques, la filière méthanisation vient de recevoir un soutien des pouvoirs publics. Grâce à des ajustements des condit…

  L'Union française des industries pétrolières (Ufip), qui regroupe les entreprises du secteur, a demandé mercredi une harmonisation de la fiscalité…

(AFP) La reprise des installations de capacités éoliennes s'est confirmée au premier semestre en France, mais les professionnels appellent le gouvernement…

La Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à interdire le bisphénol A dans les biberons, abandonnant cependant l’ambition de l’interdir…

Le Magazine d'Actualité de Techniques de l'Ingénieur vous invite à prendre connaissance de sa quatrième revue de la semaine. Pour un résumé des informatio…