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Contentieux

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Contentieux dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2016
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  • Réf : G4287

Justice administrative

notifiée ». À noter qu’en matière d’ICPE les décisions contestées sont soumises à un contentieux... de pleine juridiction (dit aussi «  recours de plein contentieux  ») donnant la possibilité au juge... du contentieux administratif afin d’alléger la charge du Conseil d’État (stock du Conseil d’État : 23 000... administratifs Conseil Avant d’effectuer un recours « contentieux » : il est toujours conseillé...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • Réf : TBA550

Les accidents du travail et la responsabilité pénale

la survenue. Cet article présente les différents types de contentieux susceptibles d’être rencontrés, général... Un accident du travail peut être la source de différents types de contentieux Accident... du travail contentieux Le contentieux général Il concerne...  ; de la reconnaissance de la faute inexcusable de la victime. Le contentieux...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : VR1812

Veille législative et réglementaire janvier 2019

les corrections nécessaires à son bon fonctionnement. Il vise également à simplifier le droit et le contentieux... des limites prescrites par ces autorisations. Le décret complète également le régime contentieux applicable...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 05 mai 2014
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  • Réf : 0131

Contester le rapport d’inspection

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités.

Quelle procédure devez-vous suivre afin de contester le contenu du rapport ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0845

Maîtriser la notion de sous-traitance

Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :

  • En quoi consiste la sous-traitance ?
  • Quels sont les types de sous-traitance ?
  • Quels sont les acteurs de la sous-traitance ?

La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.

Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1608

Comment protéger et valoriser son savoir-faire ?

Le savoir-faire en tant que tel ne fait pas l’objet, au profit de son détenteur, d’un droit privatif. Une fois divulgué, le savoir-faire ne peut donc plus être protégé et perd ainsi toute sa valeur.

La valorisation et la protection de votre savoir-faire seront donc essentiellement volontaires et nécessiteront la mise en place de mesures juridiques ou techniques destinées à en préserver le secret.

L’objectif de cette fiche est de vous permettre de comprendre les moyens légaux, techniques et contractuels dont vous disposez pour valoriser et protéger votre savoir-faire.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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