Présentation
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Guillaume MARTINAGE : Directeur général, DQS France
INTRODUCTION
Comment éviter de mettre en jeu la responsabilité civile de l’employeur en matière de risques professionnels ? Connaître la définition de la faute et les différentes étapes de la procédure permet de mieux en évaluer le risque.
Un accident du travail (AT) survient ou une maladie professionnelle (MP) est reconnue et la victime demande la reconnaissance de la faute inexcusable.
Que devez-vous faire dans l’immédiat ?
Que devez-vous vérifier ?
Comment se déroule la procédure ?
Quel risque encourt l’entreprise ?
Quelles incidences financières pour l’entreprise ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
La faute inexcusable de l’employeur
Qu’appelle-t-on « faute inexcusable » ?
Sources bibliographiques
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