# Contravention

. Contravention Infraction la moins grave, punie d’une peine d’amende jusqu’à 1 500 euros ; la détermination... et la définition des contraventions relèvent du règlement (décret, arrêté). Crime Infraction la plus grave... euros [...]

’une contravention La peine encourue est une peine d'amende, dont le montant varie en fonction de la classe... de la contravention ; il existe cinq classes de contraventions, la 5 e classe étant la plus élevée (1 500 [...]

’une infraction : soit une contravention, soit un délit, soit un crime ( cf.  Identifier les responsabilités... pénale concerne toutes les infractions environnementales constitutives d’une contravention ou d’un délit... . Sont exclues les [...]

Les modifications apportées au fonctionnement d’une ICPE soumise à autorisation obéissent à des règles différentes selon leur importance. Une circulaire ministérielle...

Au lendemain du vote à l'Assemblée nationale de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, 60 sénateurs Les Républicains ont saisi le Conseil...

Prévenir les risques professionnels passe, en premier lieu, par les affichages et registres obligatoires. Quels données et documents doivent être afficher en...

Le titre IV de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, intitulé « lutter contre les  gaspillages et promouvoir l'économie circulaire...

Les Ig Nobel viennent récompenser chaque année depuis près d'un quart de siècle les découvertes scientifiques les plus inutiles ou les plus absurdes. Tour d'horizon...