REACH : les news du mois de septembre (1/2)
C'est la rentrée pour tout le monde ! Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de septembre....
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Le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 sur les qualités et caractéristiques environnementales (QCE) vient... La Loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) et son premier décret pour la période... aux trajectoires ambitieuses. Il commence par rappeler les grands objectifs du premier décret de la loi AGEC... également un enjeu significatif dans l’atteinte des objectifs. Promulguée le 10 février 2020, la loi...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
du Décret n° 2001-97 du 1 er février 2001, dit décret CMR. Cette fiche pratique va vous permettre d... d’application du Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 dit décret CMR . (NB : les agents CMR... .) Certains procédés définis par arrêté entrent également dans le champ d’application du Décret n° 2001-97 du 1er février... ’identifier les agents chimiques et activités CMR qui entrent dans le cadre du décret CMR, en répondant aux questions...
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W, cette exigence devra être respectée d’ici au 1 er janvier 2027. Pour cela, le décret BACS impose... au plus tard le 1 er janvier 2025 pour les systèmes existants. L’arrêté d’application du décret BACS prévoit... à l’article R. 175-3 du décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 (paramétrage du système par rapport à l’usage... pour répondre au décret BACS. La GTB devra être de classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1:2022...
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