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Delivrance opposition

Delivrance opposition dans actualités

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Delivrance opposition dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2006
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  • Réf : AG2620

Propriété intellectuelle

’utilité délivrés pour une durée de six ans à compter du jour de dépôt de la demande ; les certificats... qui s’est greffée sur la Convention d’Union de Paris dans le but de faciliter la procédure de délivrance des brevets... est délivré par un office central l’Office européen des brevets (OEB) et produit, dans chaque pays... pour lequel il est délivré, les mêmes effets qu’un brevet national (étant entendu que les pays signataires de la Convention...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 1991
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  • Réf : D4724

Transformateurs de mesure

dans l’enroulement secondaire. Le courant secondaire doit être délivré par une source auxiliaire, capable de fournir... de transmettre sur une aussi grande distance les faibles signaux délivrés par la sonde à effet Hall. On préfère... ), et alimentés, en opposition de phase relativement l’un à l’autre, par une tension sinusoïdale de fréquence... magnétique continu au sein du noyau. L’emploi de deux transformateurs auxiliaires, analysés en opposition...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2010
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  • Réf : NM8030

Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention

  VAIDHYANATHAN (S.) - * . Les démarches d'opposition à la délivrance et d'invalidation judiciaire des brevets... que celui-ci soit délivré, soit possible à cet instant. La description de l'invention dans la demande de brevet doit d... à l'état du marché et des brevets d'ores et déjà déposés ou délivrés, l'état de la technique... de propriété industrielle fondé sur des brevets délivrés trop largement, sans réel examen au fond...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 14 juil. 2017
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  • Réf : 1623

Obtenir un brevet en France : la procédure d’examen et de délivrance

La délivrance d’un brevet est la phase finale d’une procédure d’examen qui commence avec le dépôt de la demande.

Selon les offices concernés, l’examen des conditions de brevetabilité est plus ou moins étendu. Cette différence pourra impacter les coûts et les délais nécessaires. La compréhension des différentes étapes clés est donc importante pour tout déposant. En France, c’est l’INPI, office compétent, qui accompagne le demandeur, ou son mandataire, du dépôt de la demande d’un brevet français à la délivrance de son brevet.

Cette fiche vous permettra de comprendre les étapes clés entre le dépôt de la demande de brevet français et sa délivrance par l’INPI.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1625

Obtenir un brevet européen : les grandes étapes de la procédure

Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).

L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.

Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2017
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  • Réf : 1627

Obtenir un brevet européen : la procédure d’opposition

La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente de nombreux avantages, qu’il s’agisse de son coût, de ses effets ou, dans une certaine mesure, de sa rapidité. Quant au breveté, s’il obtient le rejet de l’opposition, il voit son titre d’autant renforcé.

Une fois délivré, le brevet européen peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique, dite d’opposition. Il s’agit une procédure administrative qui permet de contester la validité d’un brevet européen directement devant l’Office européen des brevets (OEB), dans le but d’en obtenir la révocation ou d’en limiter la portée. Si l’opposition peut être formée par toute personne (sauf le breveté lui-même), cette voie de contestation n’est ouverte que durant un délai de neuf mois à compter de la publication de la mention de délivrance du brevet européen au bulletin européen des brevets.

Cette fiche vise à exposer les conditions dans lesquelles une opposition peut être formée, le déroulement de la procédure ainsi que ses effets.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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