quelques exemples sur la nature des risques particuliers attribués aux substances et préparations dangereuses... Les marchandises dangereuses sont des matières susceptibles de provoquer des dégâts par contact... direct, par émanation de vapeurs ou de gaz, ou encore par rayonnement, aux personnes et aux biens... matériels. L’emballage des marchandises dangereuses fait appel à des notions strictement énoncées...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
des matières dangereuses. Classification Les matières dangereuses sont des substances qui... produits dangereux... Cet article présente les réglementations applicables aux expéditions de marchandises dangereuses... , transporteurs de matières dangereuses dans la préparation et l’exécution des transports...
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de surface), tenant compte d’une distinction d’un groupe de substances prioritaires dangereuses... . Autres substances (eaux souterraines) En complément des substances mentionnées ci-dessus, la directive « eaux... Le programme de surveillance de l’état des eaux tel qu’exigé par la directive cadre sur l’eau... . Cette dernière impose la réalisation de mesures de substances chimiques caractéristiques de risques anthropiques...
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Vos substances/mélanges sont classés suivant la directive substances/préparations dangereuses et vous devez les classer suivant le règlement CLP. Vous allez devoir choisir votre mode de conversion et tenir compte des particularités associées.
La réglementation CLP vous oblige à classer vos substances et vous obligera à classer vos mélanges suivant les critères du CLP qui peuvent être différents des critères de la DSD/DPD. Il est donc important d’établir cette nouvelle classification.
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Note de l'éditrice
La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, décrivant la méthode de classification pour les substances dite DSD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.
Source ANSES
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique. À ce titre, le règlement CLP vous impose de proposer une classification DSD (« ancienne classification ») pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
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Le classement d’une marchandise dangereuse en vue de son transport est une étape délicate et cruciale, qui conditionne toute la suite de l’identification des prescriptions obligatoires applicables en ce qui concerne l’emballage, le marquage et l’étiquetage de la matière, l’expédition des colis, le respect des consignes en cours de transport, etc.
Connaissez-vous précisément les règles pour la classification des marchandises dangereuses ? Vos marchandises sont-elles correctement classées ?
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