#

Écologie

Écologie dans l'actualité

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Écologie dans les livres blancs


Écologie dans les conférences en ligne


Écologie dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 sept. 2020
  • |
  • Réf : G1036

Responsabilité environnementale et réglementation internationale

Cet article traite des liens entre responsabilité environnementale et règlementation internationale. Il pose la question de la responsabilité de l’État pour les dommages environnementaux. Il montre les conditions auxquelles elle peut être engagée et identifie les obstacles à sa mise en œuvre. Il souligne en particulier la difficulté à faire intervenir une juridiction internationale. En outre, si le juge national demeure le juge de droit commun du respect du droit international, il intervient encore peu à cet effet. Les procès climatiques pourraient toutefois créer un élan et favoriser à l’avenir l’implication du juge national dans le renforcement de l’effectivité du droit international de l’environnement.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 sept. 2020
  • |
  • Réf : G350

Management stratégique de la biodiversité dans l’entreprise par l'approche produit/service

L'érosion de la biodiversité due à l'activité anthropique est reconnue depuis de nombreuses années. Des conventions, accords et politiques au niveau international, régional et national ont ainsi été mis en place pour y remédier. L'entreprise y tient souvent le rôle d'acteur clé au niveau des processus de prévention et leurs actions peuvent se traduire par des modalités pouvant être très diverses. Mais l’efficacité des mesures reste limitée malgré des montants dédiés par les organisations qui s’accroissent d’année en année. Alors, comment être plus efficace ? Dans un premier temps, les différents types d'intégration de la biodiversité au sein même des activités des entreprises sont présentés. Puis, sera souligné l’intérêt de traiter de la biodiversité au travers du cœur de métier de l’entreprise, par le biais d’une reconsidération de ses produits ou services et de son modèle d’affaires.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2020
  • |
  • Réf : GE1074

Sciences participatives au service de la qualité écologique des sols

Le sol est un écosystème complexe et en interface avec les écosystèmes aquatiques et l’atmosphère. Il héberge un patrimoine biologique riche à même de fournir des services très importants pour nos sociétés. Sa meilleure connaissance scientifique est une étape indispensable vers une gestion plus durable de la production agricole et de l’urbanisation. Cet article décrit la mise en place d’un nouveau processus de recherche-action faisant appel aux approches participatives impliquant les citoyens, afin d’améliorer significativement les connaissances sur la qualité biologique des sols et l’impact des modes d’usage. Ces avancées dues aux interactions chercheurs-citoyens usagers des sols permettent aujourd’hui d’identifier des pistes stratégiques, réalistes et concrètes pour changer notre façon de concevoir l’agriculture et l’urbanisation. 

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 10 mars 2015
  • |
  • Réf : 0132

Comprendre la notion de mise en demeure

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport, qui constate l’existence de non-conformités.

Sur la base de ce rapport, le préfet vous notifie une mise en demeure d’avoir à mettre en œuvre certaines mesures dans un délai qu’il fixe.

  • A quoi correspond une mise en demeure ?
  • Quelles règles de forme s’imposent à l’administration ?
  • Quels sont les enjeux liés à cet acte ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 02 mai 2012
  • |
  • Réf : 0482

Responsabilité environnementale et ICPE : champ d’application

Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.

La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.

L’environnement étant un bien non approprié, il convient de souligner qu’une personne victime d’une pollution ne peut demander réparation de son préjudice sur le fondement du régime de la responsabilité environnementale.

La mise en cause de votre responsabilité environnementale vient ainsi s’ajouter aux responsabilités de droit commun :

Il est important d’identifier :

  • les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale peut être mise en cause ;
  • les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale ne peut pas être mise en cause.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 27 oct. 2016
  • |
  • Réf : 1109

Biodiversité : vos principales obligations

La biodiversité, contraction de biologique et de diversité, représente la diversité du monde vivant à tous les niveaux : la faune, la flore, les milieux, les ressources naturelles…

Le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro, en 1992, a consacré l’existence de la Convention sur la diversité biologique (CDB). L’enjeu de cet engagement international est de développer les stratégies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Cette convention a été ratifiée à ce jour par environ 190 pays, dont la France le 1er juillet 1994.

À partir de 2004, la France a souhaité concrétiser cet engagement international, en lançant la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020. L’idée est de mettre en place un cadre cohérent pour que tous les porteurs de projets publics et privés puissent être sensibilisés à la biodiversité et agir en conséquence.

À partir de 2007 est intervenu le processus du Grenelle de l’environnement, qui a conduit la France à adopter notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant « engagement national pour l’environnement » dite Grenelle 2. Cette loi comprend un chapitre sur la biodiversité (chapitre 4, articles 94 et suivants) dont l’objectif est d’assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats.

Dans ce contexte, il est important d’identifier :

  • les acteurs de la biodiversité, auprès desquels vous pouvez notamment recueillir des informations ;
  • les contraintes réglementaires propres à la biodiversité ;
  • les outils d’auto-évaluation des impacts de votre activité sur la biodiversité.

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, contient plusieurs dispositions destinées à protéger la biodiversité.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !