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# ENQUETE PUBLIQUE

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : ENQUETE PUBLIQUE

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Réf : FIC0084

, il doit donner son avis au préfet sur le projet. Le CE intervient dans le cadre d’une enquête publique ouverte... préfectoral d’ouverture de l’enquête publique. Limites de la portée de l’avis du [...]

10 mai 2011

Enquêtes publiques et commissaire enquêteur
Réf : G4280

L’enquête publique, autrefois simple formalité d’information des populations, prend désormais... les différentes enquêtes publiques, coordonner les procédures, simplifier et harmoniser les règles, et [...]

10 janv. 2015

Démarche qualité en recherche publique
Réf : RE207

industriel, son déploiement dans la recherche publique est plus récent. Sa mise en œuvre dans le milieu... specificities of the research should stop its deployment but also promote it. Mots-clés recherche publique...  : Démarche [...]

10 juil. 2011

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Actualité à propos de : ENQUETE PUBLIQUE

Article d'actualité Le déroulé du black-out ibérique se confirme
9 Octobre 2025
Le déroulé du black-out ibérique se confirme

La panne de courant généralisée dans la péninsule ibérique, fin avril dernier, a été analysée par le groupement des gestionnaires de réseaux européens. Leur...

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Livres blancs à propos de : ENQUETE PUBLIQUE

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