La réglementation française est complexe et riche de contraintes diversifiées. En matière d'environnement industriel, le droit des installations classées pour la protection de l'environnement fixe différents niveaux d'exigence. Le premier d'entre eux concerne le régime particulier de la déclaration préfectorale. Le présent article détaillera le contenu des dispositions réglementaires applicables aux installations relevant de ce régime, aussi bien en termes de mise en service, de fonctionnement que de mise à l'arrêt. Il décrira également les règles spécifiques applicables au régime particulier de déclaration avec contrôle périodique, introduit en 2009 par le législateur, afin de permettre un meilleur suivi des activités déclarées plus sensibles.
L’urgence d’intégrer l’environnement dans la conception du produit n’est plus à démontrer. Et le thème de l’écoconception est aujourd’hui devenu un enjeu concurrentiel et une source d’innovation au cœur du management environnemental. Cette approche vise à intégrer les aspects environnementaux dans la conception et le développement de produits. Le niveau d’écoconception implique chez l’industriel une remise en cause croissante des modes de pensée, d’action et d’organisation. Pour cela, un certain nombre d’outils sont à sa disposition, ce panorama propose une grille de lecture offrant une meilleure lisibilité de l’existant. Parmi les critères à retenir pour son choix, l’outil doit pouvoir s’intégrer sans difficulté aux processus déjà en œuvre dans l’entreprise.
La préparation d’échantillon est difficile surtout lorsque le composé d’intérêt est présent en faible quantité dans une matrice complexe. De nombreuses méthodes existent pour extraire et préconcentrer les analytes mais elles sont souvent longues ou consommatrices de solvant. La microextraction en phase solide ne présente pas tous ces inconvénients. C’est une méthode d’extraction sans solvant qui permet de préconcentrer des composés, le plus souvent, à l’état de traces dans des matrices alimentaires, environnementales ou biologiques. Cet article présente les fondements théoriques de cette technique, sa mise en œuvre et son optimisation et conclut avec quelques applications pratiques.
Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration.
Du fait de l’objectif de simplification administrative poursuivi par sa mise en place ainsi que par celle du régime d’autorisation, ces deux régimes comportent des différences tant au niveau des démarches administratives que les exploitants doivent entreprendre, qu’au niveau de l’exploitation.
Quelles sont les différences entre ces deux régimes de classement ?
Dans le chapitre 7.5 de la norme ISO 14001 version 2015, il est précisé que les informations documentées (et c’est la nouveauté de la version 2015 puisqu’on ne parle plus de procédures ou d’enregistrements, mais bien d’informations documentées, excepté dans la note du paragraphe 8.1) doivent être présentes dans le système de management environnemental. Par ailleurs, l’étendue est fonction de différents critères d’importance dans l’organisme, pour répondre aux exigences de ladite norme et pour assurer l’efficacité du SME de l’organisme si ces informations documentées sont jugées nécessaires.
Cette fiche vous présente les étapes de la mise en place et du maintien des informations documentées du SME.
Prise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a simplifié et harmonisé les dispositions de police applicables pour toutes les réglementations figurant dans le Code de l’environnement ICPE, eau, déchets, protection de la nature, etc.
À côté de ce socle commun, des règles spécifiques à chaque réglementation continuent à subsister (article L 170-1 alinéa 2 du Code de l’environnement). Pour les ICPE, ces règles sont maintenues dans le livre V du Code de l’environnement (articles L. 511-1 et suivants, R. 512-1 et suivants). Cette réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2013.
Dans le livre Ier du Code de l’environnement, la police de l’environnement fait l’objet du Titre VII intitulé « Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions » (articles L. 170-1 et suivants du Code de l’environnement), lui-même subdivisé en en deux parties, l’une concernant la police administrative, l’autre la police judiciaire.
L’objectif de cette fiche est de vous présenter les modifications relatives aux contrôles et aux sanctions :
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