La pratique actuelle de la construction ou de la réhabilitation des ouvrages en béton de réception, transfert, traitement ou stockage de l’eau ou des liquides met en évidence différentes lacunes dans la connaissance et l’utilisation du vocabulaire dédié parmi les différents participants à l’acte de construire. Il a semblé important de regrouper dans cet article complémentaire du [C3670], une base terminologique, non exhaustive, permettant à ces acteurs, quelle que soit leur expérience, de retrouver la définition des principaux termes récurrents afin que leur vocabulaire soit employé avec justesse et leur permette de mieux se comprendre. Il convient de noter que l’ouvrage intitulé « Pathologie et réparation des ouvrages en béton de stockage et de transport des liquides » paru en 1996 dans les annales d’ITBTP proposait au chapitre XIII une terminologie plutôt orientée « réparation des ouvrages » L’article à paraître C3674 traitant de la pathologie, du diagnostic et de la réhabilitation des ouvrages en béton de réception, transfert, traitement ou stockage de l’eau ou des liquides, présentera en annexe et sous forme de complément à la parution de 1996, une nouvelle terminologie comprenant de nouveaux termes et une mise à jour de certains autres. Le présent article ne présente pas forcément tout le vocabulaire spécifique à la précontrainte. Le lecteur pourra utilement se reporter aux autres publications qui traitent de ce vocabulaire spécifique.
La volonté de simplifier les exigences relatives à la documentation des systèmes de management est une évolution significative de la version 2015 du référentiel ISO 14001. Elle a été mise en place à la suite de demandes pressantes des utilisateurs de la norme. Les notions de « procédures » mais aussi celles « d’enregistrements » sont désormais abandonnées au profit de celles « d’informations documentées ». Cette évolution n’enlève rien à la rigueur avec laquelle cette documentation doit être identifiée, maitrisée et tenue à jour. Cet article permet aux organismes qui souhaitent mettre en place un système de management environnemental (SME) en conformité avec les exigences de la norme ISO 14001 v.2015 d’identifier la nature des informations qu’il convient de documenter. Il donne également des exemples sur la forme que peut prendre cette information.
La désorption thermique conventionnelle est une technique de dépollution de terres excavées basée sur la vaporisation des polluants. Cet article décrit le principe et l’historique du procédé, puis les traitements des terres (chauffage en four tournant pour vaporiser les polluants) et des gaz (destruction des polluants à haute température, capture des poussières et neutralisation). Sont ensuite présentés les polluants pouvant être traités par désorption thermique, principalement des composés organiques et quelques inorganiques dont le mercure, puis les conditions de sécurité liées aux risques d’incendie et explosion. L’ensemble est illustré par un exemple concret de traitement.
En tant qu’exploitant d’une installation industrielle, vous avez des obligations environnementales, même si vos activités ne sont pas classables et restent en dessous des seuils les plus faibles indiqués dans la nomenclature des installations classées.
L’objectif de cette fiche est :
L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.
Un inspecteur vous a annoncé sa visite.
Prise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a simplifié et harmonisé les dispositions de police applicables pour toutes les réglementations figurant dans le Code de l’environnement ICPE, eau, déchets, protection de la nature, etc.
À côté de ce socle commun, des règles spécifiques à chaque réglementation continuent à subsister (article L 170-1 alinéa 2 du Code de l’environnement). Pour les ICPE, ces règles sont maintenues dans le livre V du Code de l’environnement (articles L. 511-1 et suivants, R. 512-1 et suivants). Cette réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2013.
Dans le livre Ier du Code de l’environnement, la police de l’environnement fait l’objet du Titre VII intitulé « Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions » (articles L. 170-1 et suivants du Code de l’environnement), lui-même subdivisé en en deux parties, l’une concernant la police administrative, l’autre la police judiciaire.
L’objectif de cette fiche est de vous présenter les modifications relatives aux contrôles et aux sanctions :
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