La problématique des ressources et du changement climatique a fait évoluer depuis le début de notre siècle la considération apportée par l'Europe aux déchets. En conséquence, la législation française a été adaptée de manière à rendre compatibles les concepts de prévention et de gestion. Cet article traduit ce que les exploitants d'activités économiques doivent mettre en oeuvre pratiquement pour assurer leurs responsabilités en la matière. Il s'efforce également de souligner les bénéfices qu'ils peuvent en tirer.
De nouvelles dispositions - ordonnances, lois, décrets, charte… - issues du Conseil national de la transition écologique (CNTE) ont été prises depuis 2014 dans le but d’améliorer la participation du public à l’élaboration des projets d’intérêt général ayant un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire et/ou présentant des enjeux socio-économiques. En modernisant les procédures destinées à assurer la transparence de l’information des citoyens, l’objectif poursuivi est de s’assurer de l’efficacité de leur participation à l’élaboration de la décision publique, qu’il s’agisse d’un projet d’initiative publique ou privée, et ceci le plus en amont possible, c'est-à-dire dès le stade des études préliminaires.
La gestion des ISDND - installations de stockage de déchets non dangereux - et des lixiviats issus de la dégradation des déchets enfouis est encadrée par l’arrêté ministériel du 15 février 2016. Dans un contexte de zéro rejet au milieu naturel des lixiviats traités, les plantations de TTCR - taillis à très courte rotation - peuvent être une solution pour l’évacuation in situ des lixiviats traités. Cet article présente la méthodologie et les préconisations en matière de bonnes pratiques pour gérer une plantation de TTCR sur un sol marginal de type ISDND.
Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration.
Du fait de l’objectif de simplification administrative poursuivi par sa mise en place ainsi que par celle du régime d’autorisation, ces deux régimes comportent des différences tant au niveau des démarches administratives que les exploitants doivent entreprendre, qu’au niveau de l’exploitation.
Quelles sont les différences entre ces deux régimes de classement ?
Dans le chapitre 7.5 de la norme ISO 14001 version 2015, il est précisé que les informations documentées (et c’est la nouveauté de la version 2015 puisqu’on ne parle plus de procédures ou d’enregistrements, mais bien d’informations documentées, excepté dans la note du paragraphe 8.1) doivent être présentes dans le système de management environnemental. Par ailleurs, l’étendue est fonction de différents critères d’importance dans l’organisme, pour répondre aux exigences de ladite norme et pour assurer l’efficacité du SME de l’organisme si ces informations documentées sont jugées nécessaires.
Cette fiche vous présente les étapes de la mise en place et du maintien des informations documentées du SME.
Prise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a simplifié et harmonisé les dispositions de police applicables pour toutes les réglementations figurant dans le Code de l’environnement ICPE, eau, déchets, protection de la nature, etc.
À côté de ce socle commun, des règles spécifiques à chaque réglementation continuent à subsister (article L 170-1 alinéa 2 du Code de l’environnement). Pour les ICPE, ces règles sont maintenues dans le livre V du Code de l’environnement (articles L. 511-1 et suivants, R. 512-1 et suivants). Cette réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2013.
Dans le livre Ier du Code de l’environnement, la police de l’environnement fait l’objet du Titre VII intitulé « Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions » (articles L. 170-1 et suivants du Code de l’environnement), lui-même subdivisé en en deux parties, l’une concernant la police administrative, l’autre la police judiciaire.
L’objectif de cette fiche est de vous présenter les modifications relatives aux contrôles et aux sanctions :
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