La mise en œuvre des obligations d’information et de participation du public en matière d’ICPE découle du principe général de participation, affirmé très tôt au niveau international et transposé en droit européen puis en droit français, au terme d’une longue construction. Ce principe génère des droits au bénéfice du public et des obligations à la charge des autorités publiques ainsi que des porteurs de projets d’ICPE et des exploitants de ces installations. Le bon fonctionnement des dispositifs d’information et de participation du public repose principalement sur les autorités publiques désignées par le code de l’environnement. Les porteurs de projets et les exploitants d’ICPE y contribuent en fournissant les informations nécessaires à ces autorités, en diffusant des informations environnementales et en veillant à la participation du public dans le processus de décision afférent à leurs installations.
Les infrastructures linéaires de transport, quels que soient leurs types, fragmentent le territoire et coupent les continuités écologiques indispensables à l’accomplissement du cycle de vie des espèces. A l’heure où l’érosion de la biodiversité s’aggrave, la construction de passages pour la faune est une solution efficace pour peu qu’ils soient adaptés aux enjeux des espèces présentes sur le site, correctement positionnés, dimensionnés, aménagés et gérés. Adaptés pour les constructions neuves comme pour la requalification des infrastructures, les passages pour la faune doivent être suivis pour évaluer leur efficacité ou pour ajuster leur aménagement. Ces suivis sont aussi indispensables pour alimenter le retour d’expériences et préciser les règles de l’art en constante évolution.
Un objet ou événement localisé dans l'espace constitue, avec ses données attributaires, une information géographique. Les Systèmes d’Information Géographique (SIG) permettent d'acquérir, de gérer, de manipuler et de transmettre ce type d'information, en traitant le volet graphique de l'objet, mais également son contenu sémantique. Les informations géographiques peuvent avoir des origines variées, des objets sont localisables par nature, d'autres par association, de thématiques identiques ou différentes. Les domaines d'application des SIG sont vastes, et couvrent l'aménagement du territoire jusqu’au géomarketing. De ces analyses découlent des modèles ou des simulations qui font des SIG et de leurs composantes (matériel, logiciels, personnel, données, méthodes) un outil d'aide à la décision territoriale.
En tant qu’exploitant d’une installation industrielle, vous avez des obligations environnementales, même si vos activités ne sont pas classables et restent en dessous des seuils les plus faibles indiqués dans la nomenclature des installations classées.
L’objectif de cette fiche est :
Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration.
Du fait de l’objectif de simplification administrative poursuivi par sa mise en place ainsi que par celle du régime d’autorisation, ces deux régimes comportent des différences tant au niveau des démarches administratives que les exploitants doivent entreprendre, qu’au niveau de l’exploitation.
Quelles sont les différences entre ces deux régimes de classement ?
Dans le chapitre 7.5 de la norme ISO 14001 version 2015, il est précisé que les informations documentées (et c’est la nouveauté de la version 2015 puisqu’on ne parle plus de procédures ou d’enregistrements, mais bien d’informations documentées, excepté dans la note du paragraphe 8.1) doivent être présentes dans le système de management environnemental. Par ailleurs, l’étendue est fonction de différents critères d’importance dans l’organisme, pour répondre aux exigences de ladite norme et pour assurer l’efficacité du SME de l’organisme si ces informations documentées sont jugées nécessaires.
Cette fiche vous présente les étapes de la mise en place et du maintien des informations documentées du SME.
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