Novembre 2020
Hydrogène décarboné : où en est la France ?
Le plan France Relance accorde une grande place au développement de l'hydrogène, mais où en est la France...
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Nous abordons, dans cet article, la question des missions d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Nous y décrivons les différentes procédures de contrôle qui doivent être mises en place au niveau de la conception, de la réalisation, de l’entretien des dispositifs d’ANC et de la gestion des matières de vidange. Cet article fait partie d’une série de publications relatives à l’assainissement non collectif qui comprend les articles suivants : - C3842 - Techniques et gestion; - C3843 - Les différentes filières de traitement; - C3844- Les compétences des SPANC.
Les sols reviennent dans les débats sur l’aménagement de nos campagnes et de nos villes avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) à atteindre d’ici à 2050. Malgré les attentions portées aux sols, la situation ne cesse de se dégrader. Le ZAN apparaît comme une nouvelle contrainte au développement des territoires. N’est-il pas l’opportunité au contraire de se doter d’un cadre théorique et pratique pour envisager les transformations à la mesure des enjeux ? En croisant les histoires et les théories des disciplines concernées par les sols, cet article présente les hypothèses pour définir un urbanisme des sols.
Pour que le Landion retrouve un tracé plus naturel et plus fonctionnel, une restauration hydromorphologique de grande envergure a été menée sur plus de 4 km de cours d’eau, rétablissant la continuité écologique. En parallèle, suite à un travail d’accompagnement, des agriculteurs cultivant des terres sur la commune de Chesley ont fait le choix de l’agriculture biologique sur près de 500 hectares. Ce changement de mode de culture devrait permettre de sécuriser, voire d’améliorer la qualité de l’eau du captage communal. Cette opération auboise de restauration des écosystèmes aquatiques et d’accompagnement agricole est inédite par son ampleur et son montage.
La réglementation relative aux installations classées est basée sur quelques notions importantes qu’il est nécessaire de connaître afin de comprendre au mieux la finalité des prescriptions définies par le législateur.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
Le régime de déclaration a été, il y a quelques années, scindé en deux, le régime simple de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique, auxquels sont associés des seuils différents.
Certaines installations classées soumises initialement au régime de la déclaration présentaient des risques vis-à-vis de l’environnement. Il est donc apparu nécessaire de créer un nouveau régime de classement afin de prévenir ces risques : le régime de déclaration avec contrôle périodique. Coexistent désormais les deux régimes : déclaration simple et déclaration avec contrôle périodique.
En quoi ces deux régimes sont-ils différents ?
Plusieurs règles régissent l’ouverture, le fonctionnement et la fermeture des ICPE.
Ces règles proviennent de différentes autorités, et s’inscrivent dans une hiérarchie des règles de droit.
L’objet de cette fiche est d’identifier les textes les plus importants applicables aux ICPE, parmi les règles constitutionnelles, les règles législatives, les règles réglementaires et les règles administratives.
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