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|- 10 mars 2018
|- Réf : M3675
installations classées pour la protection de l'environnement... de l’environnement (ICPE) selon des critères basés sur leur capacité de production journalière et le niveau... de dangers qu’elles présentent pour l'environnement. Au niveau européen, la directive IED (Industrial... de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) ; les inspecteurs sont des agents assermentés de l’État....
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|- 10 févr. 2021
|- Réf : M3676
installations classées pour la protection de l'environnement... dégradation de l’état de l’environnement depuis plusieurs décennies. Cette sensibilité croissante des citoyens... , de protéger l'environnement et d'atténuer les effets des catastrophes comme les inondations et les sécheresses... de refroidissement de : fours électriques à induction pour la fusion de la fonte et de l’acier, fours...
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|- 10 mars 2020
|- Réf : M3677
installations classées pour la protection de l'environnement... de l'environnement soumises à déclaration. Les installations susceptibles de dégager des fumées, gaz, poussières... agréé par le ministère de l’Environnement. À défaut de méthode spécifique normalisée... classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sont édictées à l’arrêté du 2...
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