Sommaire
1. Contexte écologique
I – Le développement durable
II – La réglementation environnementale
A. Objectif de la réglementation
B. Textes officiels importants
1. Directive du Conseil n° 67/548/CEE du 27 juin 1967 (modifiée)
2. Directive n° 76/769/CEE de la Commission du 27 juillet 1976 (modifiée)
3. Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 (modifiée)
4. Règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 (modifié)
5. Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 (modifiée)
6. Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004
7. Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
III – Documents normatifs
IV – Les peintures écologiques : quelques idées reçues
A. Les peintures « naturelles »
B. Les peintures au plomb
C. Les peintures aux éthers de glycol
2. L’écologie des peintures selon leur destination
I – Définition
II – Différenciation des peintures décoratives et de construction
3. Reconnaissance d’une peinture écologique
I – Généralités
II – Étiquetage de type I : écolabel européen
III – Étiquetage de type I : écolabel NF environnement
IV – Étiquetage de type II : écolabel NF EN ISO 14021
La nécessité de répondre aux exigences d’un développement durable frappe également les peintures. Elles font effectivement parties des produits issus de la chimie du pétrole, donc montrés du doigt et tenus responsables de la dégradation actuelle et future de notre environnement. En traduction à cette prise de conscience écologique à l’échelle de la planète, toute une réglementation a été mise en place dans le but de protéger la sécurité et la santé des personnes.
En ce qui concerne les peintures et autres produits connexes, des textes et directives s’appliquent tout au long de la chaîne, dès les usines où les produits sont élaborés, sur les chantiers où ils sont mis en œuvre, dans les maisons où le particulier les applique et les respire. Dans le cas d’une peinture dite écologique, la distinction est faite entre un produit à but uniquement décoratif, déclaré bien de consommation, et un produit destiné à la construction et déclaré bien...