, tri, traitement. Seuls sont exonérés les ménages, et au cas par cas certaines personnes mentionnées... de l’environnement . Dans quels cas peut-on être exonéré de l’obligation de tenir un registre... les exonérant de la tenue de ce registre. Cf. article R. 541-43 du Code de l’environnement . Peut-il...
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de travaux de recherche. Les JEI et JEU peuvent bénéficier d’exonérations en matière d’impôt sur le revenu... ou sur les sociétés : exonération totale pendant le 1 er exercice (ou la première période d... ’imposition bénéficiaire) ; puis exonération de 50 % pour la période ou l’exercice suivant ; exonération... des collectivités locales. L’exonération d’impôt sur les bénéfices est cumulable avec le crédit d’impôt recherche...
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; les exonérations de charges sociales ; les dispositifs fiscaux d’innovation. Elles peuvent également provenir... peuvent bénéficier : d’une exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles créant une activité... industrielle, commerciale, artisanale ou libérale dans une zone d’aide à finalité régionale (exonération à 100... ’une exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles ou reprises jusqu’au 31 décembre 2020 exerçant...
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