Glossaire

Fiscalité budgétaire (ordinaire) : définition

Ensemble des impositions dont le produit est affecté au financement du budget général de la personne publique bénéficiaire. Ce sont plus généralement des impositions qui ne répondent à aucun des critères constitutifs de la fiscalité environnementale (absence du principe du pollueur-payeur, de la théorie du double dividende ou des externalités négatives); ex. : la TVA. Dans la réalité, les différences entre les trois catégories de fiscalité (budgétaire, environnementale et pigouvienne) sont par degrés, de sorte qu’une imposition peut facilement basculer d’une catégorie à l’autre.
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