Le financement : une thématique majeure pour promouvoir la transition écologique et l’économie circulaire

Le financement public est un « outil politique majeur pour réaliser une transition d’échelle vers l’économie circulaire et il est nécessaire de se saisir de ce levier financier public pour promouvoir l’internalisation durable des externalités, le renforcement de la compétitivité des produits et services environnementalement vertueux et l’instauration d’une fiscalité cohérente et acceptée sur les plans social et environnemental. »

Ce sont les mots utilisés par l’INEC[1] pour introduire son plaidoyer en faveur d’un cadre budgétaire et fiscal favorable à une économie circulaire.

Les questions financières et fiscales concernent d’ailleurs une grande partie des 40 propositions pour une industrie circulaire qui ont été présentées en juin 2023 par l’INEC au ministère de la Transition écologique.

Les leviers fiscaux et financiers sont nécessaires pour engager un passage à l’échelle

L’INEC estime qu’il est essentiel de « mobiliser l’épargne, la fiscalité et les financements pour mettre en place les conditions propices à la création d’une offre circulaire. »

En effet, la transition vers une économie circulaire va nécessiter des investissements importants pour :

• créer des filières complètes ;
• renouveler les parcs machines ;
• financer l’innovation produits et services ;
• développer de nouvelles plateformes d’approvisionnement ;
• mettre en place de nouvelles méthodes de suivi des produits.

Aussi, dans un souci de cohérence avec la loi AGEC, l’INEC affirme qu’il est souhaitable « que les politiques publiques visant à accompagner et à favoriser le développement de l’économie circulaire tiennent compte des investissements à réaliser. »

En ce qui concerne les financements publics, les entreprises doivent pouvoir bénéficier de garanties de stabilité, de manière à assurer sur le long terme une « visibilité sur la rentabilité des investissements réalisés. »

Il est également essentiel que les avantages fiscaux s’inscrivent dans le temps pour être intégrés dans les business plans !

L’INEC propose (entre autres) de :

• flécher les investissements publics vers les projets à circularité forte portés par les seules TPE/PME (proposition 26) ;
• créer un fonds de garantie pour soutenir les TPE/PME dans le déploiement de leurs projets d’économie circulaire (proposition 27) ;
• développer des aides directes visant également l’amont afin d’encourager l’écoconception des produits et des procédés (proposition 28) ;
• permettre un abattement fiscal pour les entreprises agissant en faveur de l’économie circulaire (proposition 29) ;
• financer ces nouvelles dépenses fiscales et financières en supprimant des dépenses fiscales défavorables à l’environnement (proposition 30) ;
• mettre en place des aides directes et indirectes pour les acteurs labellisés « économie circulaire » (proposition 31) ;
• mettre en place un bonus « économie circulaire » pour les PME/PMI (proposition 32) ;
• créer un suramortissement pour les PME/PMI investissant dans l’économie circulaire (proposition 33).

Hormis les questions de financement public et de fiscalité, selon l’INEC, la finance doit aussi se réinventer. Pour initier cette transformation de la finance, l’INEC propose :

• la création d’un livret d’épargne spécifique dont l’intégralité des fonds est dédiée au financement de projets socialement et environnementalement responsables (proposition 24) ;
• d’améliorer la transparence des livrets d’épargne dédiés à la transition environnementale (proposition 25).

Pour découvrir en détail l’ensemble des 40 propositions, nous vous invitons à consulter le livre blanc de l’INEC.

Des rencontres organisées pour aider les entreprises à trouver des investisseurs

Le succès des éco-entreprises repose donc en grande partie sur ces questions financières et fiscales. Il est également essentiel que ces entreprises soient mises en relation avec les investisseurs de la transition écologique et énergétique !

Des événements tels que la 5e édition des rencontres Ecotech® finance organisée le 6 juillet 2023 par le PEXE, l’ADEME et Bpifrance sont des opportunités pour les éco-entreprises qui souhaitent se développer en levant des fonds.

Lors de ces rencontres qui auront lieu au siège de Bpifrance à Paris, les participants assisteront à :

• des interventions d’investisseurs qui présenteront leurs stratégies ;
• des rendez-vous BtoB ;
• un déjeuner networking.

En une journée, les entreprises auront ainsi l’opportunité de rencontrer une variété d’investisseurs (investisseur public, société de gestion de fonds, fonds corporate, family office, business angels, plateformes de crowdfunding, banques…).

Par ailleurs, une nouvelle édition de l’annuaire ADEME-PEXE des investisseurs de la transition écologique et énergétique sera dévoilée, ainsi qu’un catalogue dédié aux investisseurs, des besoins en financement des entreprises.

Des dispositifs d’aide publique pour favoriser la transition écologique des PME/TPE non industrielles

Les entreprises qui souhaitent s’engager dans un processus de réduction de leurs dépenses énergétiques ou de leurs émissions polluantes ont par ailleurs à disposition un large panel d’aides publiques.

Un guide pratique établi par l’État recense d’ailleurs les principaux dispositifs permettant de financer la transition écologique des TPE/PME non industrielles.

Ces dispositifs de soutien financier portés par Bpifrance, l’ADEME, les réseaux des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), les chambres de commerce et de l’industrie (CCI) ou d’autres entités[2], sont nombreux et prennent des formes variées :

• outils de diagnostic ;
• accompagnement à la transition ;
• subventions ;
• prêts ;
• crédits d’impôt et aides ;
• primes.

[1] L’Institut National de l’Économie Circulaire

[2] La Poste, Invest EU