# Garantie decennale

trois types de « responsabilité » et « garanties » : la responsabilité décennale (C. civ., art. 1792, 1792... d’ouvrage qui a mis en œuvre son produit (responsabilité décennale, garantie biennale de [...]

et ses utilisateurs. Elle souhaite garantir l’autonomie de son informatique et de ses communications... de l’information devra garantir ce cycle de vie afin que le droit à l’oubli puisse être une exigence. De nouvelles... quelques [...]

Garantie décennale... ) ; garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans) ; garantie décennale (10 ans) appelée aussi assurance... compétent en fonction du montant du litige. [...]

Le potentiel de grandes toitures pouvant accueillir des panneaux photovoltaïques s’élargit désormais aux bâtiments ayant des structures supportant moins de 7...

RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité très haute tension (THT) s’attend à une forte augmentation des besoins en flexibilité du réseau d’ici...

Pour optimiser ses échanges avec ses clients, le Cetim-Cermat, laboratoire d'analyses industrielles, a mis en place, en six semaines, une solution de dématérialisation...

A la demande de François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, RTE, le gestionnaire du réseau de transport électrique...

RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français, vient de rendre son rapport sur la sécurité d’approvisionnement en électricité à l’horizon...

Grâce à de nouvelles simulations numériques, des scientifiques expliquent pourquoi le champ magnétique du Soleil se renverse tous les onze ans. La découverte...

EDF a adapté sa production en fonction du plan pandémie, lié à la crise du Covid-19. Dans ce cadre, le fonctionnement des réacteurs constitue une priorité et...

Depuis 2021, la loi Climat-Résilience oblige les collectivités territoriales à réduire l'artificialisation des sols en France. Face aux difficultés des élus...