sont assistés par les agents du greffe qui assurent l’instruction des affaires dans le respect des règles... . La requête peut être soit remise au greffe du tribunal, soit envoyée par lettre recommandée avec accusé... de la requête du requérant par le greffe qui est suivi par la désignation d’un rapporteur par le président... de bien prendre connaissance de tous les éléments. Si c’est le cas, informer le greffe du fait...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
, le réactif ou le catalyseur est greffé sur un polymère solide insoluble. L’utilisation de solvants... ou un catalyseur étaient greffés sur un polymère solide insoluble. Une autre application est la purification... une fonctionnalisation préalable et une succession de filtration (figure 3 ). La première étape consiste à greffer... , puis d’additionner un substrat (noté A). Ce polymère greffé étant généralement solide et insoluble...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Pour assurer le développement du rail communautaire au niveau national et européen, il est primordial que le matériel roulant, dont la mise en service a été autorisée dans un état membre, puisse être acceptée dans un autre état membre, cela au titre de la « cross acceptance». Cet article présente les termes spécifiques liés à l’homologation ainsi que les principales méthodologies menant à l’autor...
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Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités.
Quelle procédure devez-vous suivre afin de contester le contenu du rapport ?
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous constatez qu’en dépit de l’avance technologique de votre entreprise, un nombre croissant d’inventions intéressantes se font en dehors de celle-ci, dans le monde entier. L’enjeu principal se déplace ; il n’est plus sur la possession des ressources, mais sur votre présence dans les clusters innovants.
L’innovation ouverte se définit comme le portefeuille de connexions que l’entreprise établit avec son écosystème pour s’alimenter en idées nouvelles. C’est un mode d’innovation basé sur la collaboration, les échanges réciproques selon la loi de l’offre et de la demande et guidés par un cadre juridique. Dans le modèle le plus avancé de co-création, des projets communs peuvent émerger. En dépit des difficultés rencontrées, elle est de plus en plus fréquemment engagée entre industriels du même secteur sous la forme de plateformes pré-compétitives.
Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude
Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.
La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.
La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.
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