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Harting dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2017
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  • Réf : 1611

Protéger efficacement une marque pour valoriser ses innovations

La marque permet aux opérateurs économiques de différencier leurs produits et services de même nature.

Cette fiche présente les exigences qu’un opérateur économique, entendu au sens large (société, collectivité territoriale, association, personne physique), doit respecter pour protéger une marque, qui constitue souvent son premier, voire principal, actif incorporel. Ces conditions sont celles en vigueur en France, étant précisé que les législations étrangères prévoient des dispositions identiques ou très proches.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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