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Imposition environnementale

Imposition environnementale dans l'actualité

Toute l'actualité


Imposition environnementale dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2017
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  • Réf : G101

Articulation des textes réglementaires environnementaux en Europe

environnementaux à partir desquels assurer une veille et une mise en conformité réglementaires. Il présente... environnementaux (internationaux, communautaires, nationaux), nous montrerons que le droit de l’environnement... environnementale. Les sources du droit de l’environnement sont réparties en trois niveaux : sources... pas sur le fond la politique environnementale de l’Union européenne fondée sur les principes de précaution et d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2023
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  • Réf : G1027

Responsabilité civile environnementale des entreprises

environnementale des entreprises, se traduisant par l’existence d’une obligation de réparation du préjudice... ’envisager un accroissement de la responsabilité civile environnementale de l’entreprise à tous les échelons. En droit... national, la responsabilité environnementale des entreprises comprend trois aspects. Deux aspects ont été... du 8 août 2016) : l’aspect civil. La responsabilité civile environnementale doit se comprendre...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2025
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  • Réf : G1066

Fiscalité environnementale

imposition environnementale... La fiscalité environnementale est constituée d’impositions dont l’assiette comprend... est composée à la fois d’impositions proprement environnementales et d’autres de nature générale. Les premières... -dire à intégrer un élément environnemental dans les impositions existantes. Il est difficile...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.


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