Article

1 - SOURCES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

2 - CARACTÉRISTIQUES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

3 - HIÉRARCHIE DES NORMES ENVIRONNEMENTALES

4 - CODE DE L’ENVIRONNEMENT

5 - PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

  • 5.1 - Principe de prévention
  • 5.2 - Principe « pollueur-payeur »
  • 5.3 - Principe de participation
  • 5.4 - Principe de précaution
  • 5.5 - Nouveaux principes du droit de l’environnement

6 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : G101 v2

Articulation des textes réglementaires environnementaux en Europe

Auteur(s) : Olivier NICOLAS

Date de publication : 10 oct. 2017

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

L’objectif de cet article est d’aider à mieux appréhender l’articulation des textes réglementaires environnementaux à partir desquels assurer une veille et une mise en conformité réglementaires. Il présente l’ensemble des sources du droit de l’environnement : internationales, communautaires et françaises, montre la hiérarchie formelle des textes et distingue les deux sens du mot «norme» (norme légale et norme issue du travail de normalisation). La structure du code de l’environnement est détaillée afin de comprendre et mieux appréhender les principes fondamentaux du droit de l’environnement. Sont présentés le principe de prévention, le principe pollueur-payeur et le principe de participation, à travers leur genèse, les portée et la jurisprudence qui en découle.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

ABSTRACT

Articulating environmental statutory texts in Europe

This article explains how the regulatory provisions for the environment are structured. Its aim is to aid monitoring and help ensure compliance. The article presents all the sources of environmental law: international, European and French, shows how the regulations are formally tiered, and explains the distinction between the two meanings of ‘standard’ (legally enforced standard, and result of a standardization process). The structure of the environment code is detailed to clarify and explain, with their origins, scope, and resulting jurisprudence, the fundamental principles of environmental law, namely the principle of precaution and prevention, the polluter pays principle, and the principle of public participation.

Auteur(s)

INTRODUCTION

Instabilité, imprévisibilité, illisibilité… La conscience que le droit est complexe est largement partagée ». Ce constat a été fait par le Conseil d’État dans son étude annuelle 2016 sur la simplification et la qualité du droit. Le Conseil d’État montre que les mesures prises depuis 25 ans n’ont pas permis d’enrayer la dégradation de la qualité du droit. En 1991, le juge administratif faisait déjà le constat suivant : « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ».

Pourtant, il existe depuis plus de dix ans une volonté de simplifier l’environnement réglementaire et administratif des entreprises. Plusieurs processus de simplification se sont succédé avec plus ou moins de succès et dix lois et ordonnances de simplification ont été publiées entre 2003 et 2017. Chacune de ces lois a comporté un volet consacré au droit de l’environnement. La Commission européenne, consciente que le droit communautaire n’échappe pas à la complexité, s’est également emparée du sujet. Elle s’est tournée vers les PME pour qu’elles lui indiquent quelles étaient les législations européennes les plus contraignantes. Dans le top 10 de ces législations, le droit de l’environnement tient une bonne place avec le règlement REACH sur les substances chimiques et le règlement sur les transferts de déchets. Droit technique, influencé par le droit international, le droit de l’environnement est changeant en fonction de l’évolution des technologies et des pratiques, de la pression sociale et du besoin de transparence du citoyen.

L’identification des exigences légales d’une entreprise est donc un parcours du combattant. Il est très difficile à un ingénieur ou technicien environnement non seulement de comprendre les dispositions complexes des textes mais aussi et surtout d’évaluer le degré et le coût d’une mise en conformité réglementaire d’une activité. Il lui appartient d’identifier ce qui peut lui être reproché et sur quelle base réglementaire. Alors que les contrats sont seulement opposables aux parties qui l’ont signé, l’ensemble des textes législatifs, réglementaires sont des actes unilatéraux applicables et opposables à tous, dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une publicité (en particulier publication au Journal officiel).

Après avoir présenté les différents textes environnementaux (internationaux, communautaires, nationaux), nous montrerons que le droit de l’environnement est un droit transversal qui prend sa source dans le droit public et le droit privé. Nous examinerons l’influence communautaire du droit français de l’environnement. Nous présenterons la hiérarchie des textes, de la Constitution à la circulaire, et décrypterons le code de l’environnement qui accueille les lois et décrets, avant de détailler les principes fondamentaux du droit de l’environnement qui guident l’action publique environnementale.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

substainable dévelopment   |   Regulation and policies   |   legal system   |   Environment law   |   European Union law   |   Moral and political principle

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-g101


Cet article fait partie de l’offre

Environnement

(497 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Environnement

(497 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Sommaire
Sommaire

    1 Sites Internet

    Service public de la diffusion du droit. Actualité du Journal officiel. Accès aux codes. Service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement : http://legifrance.gouv.fr

    Site d’accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

    Site du programme des Nations unies pour l’environnement : http://web.unep.org/fr

    Projet encyclopédique d’initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques : http://fr.jurispedia.org

    Portail d’information juridique et comptable de l’entreprise développé par l’Ordre des avocats de Paris, la chambre de commerce et d’industrie de Paris et l’Ordre des experts-comptables Paris-Ile-de-France : http://www.entreprise-et-droit.com

    Site du ministère chargé de l’environnement et du développement durable : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

    Site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel : http://www.ineris.fr/aida/

    ...

    Cet article est réservé aux abonnés.
    Il vous reste 94% à découvrir.

    Pour explorer cet article
    Téléchargez l'extrait gratuit

    Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


    L'expertise technique et scientifique de référence

    La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
    + de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
    De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

    Cet article fait partie de l’offre

    Environnement

    (497 articles en ce moment)

    Cette offre vous donne accès à :

    Une base complète d’articles

    Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

    Des services

    Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

    Un Parcours Pratique

    Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

    Doc & Quiz

    Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

    ABONNEZ-VOUS