’une tonne par année civile sont les suivantes. Réaliser une inquiry (demande préalable) auprès de l’ECHA.... et soumettre une inquiry (type 3) selon le règlement REACH ? [FIC 1675]). Si la substance a déjà...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
suivantes. Réaliser une inquiry (demande préalable) auprès de l’European Chemical Agency ( ECHA... et soumettre une inquiry (type 3) selon le règlement REACH ? [FIC 1675]). Une telle action peut prendre...
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égales ou supérieures à une tonne par an doivent procéder à une inquiry auprès de l’ECHA (article 26... du règlement REACH). Tant que l’ECHA n’a pas statué sur cette inquiry, le potentiel déclarant... enregistrer (article 26 de REACH). Il s’agit ici du cas d’une inquiry classique, c’est-à-dire dans le cas... préparer une inquiry. Elles seront citées pour information à la fin de la fiche. Pourquoi faire...
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