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L’essentiel de Reach (juillet) 1/2

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de juillet 2012.

 

L’IARC classe les fumées de diesel comme cancérogènes certains

L’IARC – International Agency for Research on Cancer (Centre international de recherche sur le cancer – CIRC) vient d’ajouter les gaz d’échappement des moteurs diesel à la liste des agents cancérogènes certains (groupe 1), l’exposition aux fumées de diesel augmentant les risques de cancers du poumon et favorisant la survenue de cancer de la vessie. L’exposition aux fumées et gaz d’échappement diesel est aujourd’hui considérée en France comme la plus fréquente des expositions à un agent cancérogène sur le lieu de travail précise l’INRS. Le rapport de l4IARC est consultable sur : http://press.iarc.fr/pr213_E.pdf

Substances enregistrées

28/06/2012

La base de données de l’ECHA contient, à ce jour, 5 386 substances et des informations provenant de 27 040 dossiers d’enregistrement REACH. 

http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/registered-substances

Mise à jour de la liste des substances susceptibles d’être enregistrées au 30 mai 2013

28/06/2012

L’ECHA a mis à jour la liste des substances qui seront enregistrées à la deadline du 31 mai 2013. Cette liste est disponible sur : http://echa.europa.eu/reach-2013

L’EFSA recommande l’approche SFT pour l’évaluation des risques chimiques

02/07/2012

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un nouvel avis scientifique sur l’utilisation potentielle de l’approche dite du seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour estimer les risques possibles pour la santé humaine liés à de faibles niveaux d’exposition à des substances chimiques présentes dans l’alimentation humaine et animale, pour lesquelles les données toxicologiques disponibles sont limitées ou inexistantes. Lorsque les données existantes sont insuffisantes pour réaliser une évaluation des risques, l’approche SPT est un outil scientifique qui peut être utilisé pour aider les responsables des politiques à protéger les consommateurs. L’avis est consultable sur : 

http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/120702.htm

Mise à jour de la FAQ européenne CLP

02/07/2012

L’ECHA a mis à jour la FAQ européenne CLP. Elle contient Elle contient des révisions ainsi que de nouvelles questions/réponses. La FAQ est disponible sur : 

http://echa.europa.eu/fr/support/faqs/clp-frequently-asked-questions

Mise à jour de la FAQ sur les demandes (inquiry) et l’identification des substances

03/07/2012

L’ECHA a mis à jour la FAQ relative aux inquiry (démarche par laquelle une entreprise informe l’ECHA d’un enregistrement pour pouvoir être mise en relation avec les membres du forum) et à l’identification des substances. Cette version n’est, pour le moment, disponible qu’en anglais. http://echa.europa.eu/documents/10162/13648/inquiry_qa_en.pdf

Mise à jour de la FAQ européenne REACH 4.0

04/07/2012

L’ECHA a mis à jour la FAQ européenne REACH 4.0. Elle contient cinq nouvelles FAQ sous le thème information au sein de la chaîne d’approvisionnement (information in the supply chain). La FAQ est disponible sur : . 

http://echa.europa.eu/fr/support/faqs/frequently-asked-questions/frequently-asked-questions-about-reach

Futurs candidats pour l’autorisation : deux évènements vous attendent en octobre 2012

04/07/2012

L’ECHA organise début octobre, deux évènements à destination des futurs candidats à l’autorisation. Les 1er et 2 octobre, un séminaire est organisé à Helsinki et portera sur le processus d’autorisation, les outils et les guides mis en place pour aider les futurs candidats. L’ECHA organise les 2 et 3 Octobre un atelier pour aborder l’analyse des alternatives et l’analyse socio-économique. Ces éléments sont indispensables lors du dépôt du dossier d’autorisation. Les inscriptions pour les deux événements sont ouvertes jusqu’au 27 Août 2012.

Consultation publique pour la restriction de quatre phtalates

06/07/2012

Les parties concernées sont invités à commenter le projet d’avis du comité d’analyses socio-économique (SEAC) sur une proposition de restriction visant à limiter l’exposition des humains à quatre phtalates – les DEHP, DBP, BBP, et DIBP – présents dans des articles de consommation. La date limite pour les commentaires est fixée au 3 Septembre 2012.

Plus d’information sur : 

http://echa.europa.eu/web/guest/restrictions-under-consideration

Modification du règlement CLP

11/07/2012

Le règlement européen CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, vient de faire l’objet d’une modification destinée à l’adapter au progrès technique et scientifique par un règlement paru le 11 juillet au Journal officiel de l’Union Européenne. La modification porte sur l’annexe VI, partie 3, qui contient la liste des substances dangereuses pour lesquelles une classification et un étiquetage harmonisés ont été adoptés au niveau communautaire. Ces modifications sont applicables à compter du 1er décembre 2013.

Les fournisseurs ont toutefois la possibilité d’appliquer les nouvelles classifications harmonisées avant le 1er décembre 2013, et d’adapter l’étiquetage et le conditionnement en conséquence. La publication au JOUE est disponible sur : 

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:179:0003:0010:FR:PDF

La nouvelle version de REACH-IT est en ligne

11/07/2012

L’ECHA a mis en ligne la nouvelle version de REACH-IT. Cette nouvelle version doit être utilisée pour soumettre les inscriptions et dossiers à l’ECHA. A partir de ce jour, l’ECHA ne pourra accepter que les dossiers préparés avec IUCLID 5.4. Ceci s’applique à tous les types de dossiers préparés dans IUCLID et soumis via REACH-IT ou par un formulaire en ligne (ex : autorisation, demande d’un nom chimique de remplacement).

Les guides pour la création, la vérification, et la soumission des dossiers à l’aide de IUCLID / REACH-IT ou le WebForms ont été mis à jour et sont disponibles sur le site Web de l’ECHA. Les plug-ins sont également disponibles sur le site de IUCLID.

http://echa.europa.eu/en/view-article/-/journal_content/59a6b9fa-9895-4720-ab7d-b017f470db2a

REACH-IT

https://reach-it.echa.europa.eu/

Site de IUCLID

http://iuclid.eu/

Conférences en ligne UIC/MEDDE

L’UIC, en partenariat avec le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), organise de nouvelles sessions de conférences en ligne. L’inscription est gratuite. Prochaines dates de ces conférences : 

  • 13 septembre 2012 – Déclarant principal : quelles sont vos obligations ? [Inscription en ligne]
  • 28 septembre 2012 – L’évaluation de la sécurité chimique et le rapport sur la sécurité chimique [Inscription en ligne]
  • 9 octobre 2012 – Que faire à réception d’une fiche de données de sécurité étendue ? [Inscription en ligne]
  • 25 octobre 2012 – REACH et exemptions : soyez vigilants ! [Inscription en ligne]
  • 15 novembre 2012 – Les outils informatiques liés à REACH [Inscription en ligne]
  • 22 novembre 2012 – Le processus d’autorisation et les obligations résultant de l’inclusion d’une substance dans la liste candidate [Inscription en ligne]
  • 4 décembre 2012 – Enregistrement REACH et PME  [Inscription en ligne]
  • 14 décembre 2012 – Déclarant membre : préparez votre dossier d’enregistrement [Inscription en ligne]
 

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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