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REACH : les news du mois de JUIN (2/2)

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

Nouveau portail d’information pour la mise en application de REACH, informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux... Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine de juin. Le point avec le CNRI.

Nouvelles offres d’emploi à l’ECHA

14/06/2011
L’ECHA a publié une nouvelle offre d’emploi le 14/06 et une seconde le 22 juin. Pour les consulter et postuler :
http://echa.europa.eu/opportunities/positions_en.asp

Entrée en application du nouveau règlement sur les produits phytopharmaceutiques

15/06/2011
Le règlement européen n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché de des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE est entré en application le 14 juin 2011. Plusieurs règlements d’application l’accompagnent, qui s’appliquent depuis la même date (exigences en matière de données applicables aux substances actives, en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, en matière d’étiquetage, principes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques).
Plus d’information sur :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:309:0001:0050:FR:PDF

Consultation publique sur l’inclusion de nouvelles substances sur la liste candidate

15/06/2011
L’ECHA lance une consultation publique sur son projet de recommandation de treize nouvelles substances à intégrer à la liste candidate pour l’autorisation. Les substances concernées sont le trioxyde de chrome, l’acide chromique et ses oligomères / l’acide dichromique, le dichromate de sodium, le dichromate de potassium, le dichromate d’ammonium, le chromate de potassium, le chromate de sodium, le trichloroéthylène, le sulfate de cobalt(II), le dichlorure de cobalt, le dinitrate de cobalt(II), le carbonate de cobalt(II) et le diacétate de cobalt(II).
La date limite pour les parties intéressées pour soumettre des commentaires est le 14 septembre 2011.
http://echa.europa.eu/news/na/201106/na_11_26_public_cons_inclusion_of_susb_in_auth_list_en.asp

Le comité d’évaluation des risques (RAC) adopte 10 avis scientifiques

15/06/2011
Le Comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté des avis sur les huit propositions pour la classification et l’étiquetage harmonisés à travers l’Europe et deux avis sur les propositions de restriction lors de sa 16ème réunion, tenue 7-10 Juin 2011 à Helsinki.
Ces avis concernent le white spirit, le chloroforme, la bifenthrine, les produits de réaction du 2,4,4-trimethylpent-1-ene et du 2,4,4-trimethylpent-2-ene, l’aluminium-magnesium-zinc-carbonate-hydroxide, les produits de réaction de l’indoxacarb (S) et de l’indoxacarb (R), le flufenoxuron, l’acétate de vinyle, 5 composés du phényl mercure, les émissions du mercure et le mercure dans les appareils de mesure.
Retrouvez tous les détails sur :
http://echa.europa.eu/news/na/201106/na_11_27_rac_adopts_ten_scientific_opinions_en.asp

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 28 nouvelles substances concernées

16/06/2011
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

  • chloroacétate de sodium (N° CAS : 3926-62-3 et N° CE : 223-498-3)
  • acide chloroacétique (tests proposés avec le chloroacétate de sodium (N° CE : 223-498-3 (N° CAS : 79-11-8 et N° CE : 201-178-4)
  • tricfloroacetate de sodium (TCA) (tests proposés avec le chloroacétate de sodium (N° CE : 223-498-3 (N° CAS : 650-51-1 et N° CE : 211-479-2
  • acide trichloroacétique (tests proposés avec le chloroacétate de sodium (N° CE : 223-498-3 (N° CAS : 76-03-9 et N° CE : 200-927-2)
  • éthylenediaminetétraacétate de tétrasodium (N° CAS : 64-02-8 et N° CE : 200-573-9)
  • hydrogénoéthylenediaminetétraacétate de triammonium (N° CAS : 15934-01-7 et N° EC : 240-073-8)
  • éthylenediaminetétraacétate de tétraammonium (N° CAS : 22473-78-5 et N° CE : 245-022-3)
  • carbone activé (squelette haute densité (N° CE : 931-328-0)
  • produits de réaction du 2-tert-butyl-4,6-dimethylphenol et du 4-tert-butyl-2,5-dimethylphenol (N° CE : 911-254-5)
  • diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène (N° CAS : 6846-50-0 et N° CE : 229-934-9)
  • N-(C16-C18)alkyl(C16-C18)alkane-1-amine (N° CE : 629-721-4)
  • peroxyde de dibenzoyle (N° CAS : 94-36-0 et N° CE : 202-327-6)
  • perbenzoate de tert-butyle (N° CAS : 614-45-9 et N° CE : 210-382-2)
  • nitrate d’argent (N° CAS : 7761-88-8 et N° CE : 231-853-9)
  • acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de benzylalkyles en C7-9, ramifiés et droits (N° CAS : 68515-40-2 et N° CE : 271-082-5)
  • phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle (tests proposé avec l’acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de benzylalkyles en C7-9, ramifiés et droits – N° CE : 271-082-5) (N° CAS : 16883-83-3 et N° CE : 240-920-1)
  • peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (N° CAS : 68515-40-2 et N° CE : 271-082-5)
  • 8,9,10-trinorborn-2-ène (N° CAS : 498-66-8 et N° CE : 207-866-0)
  • acide isobutyrique, monoester avec 2,2,4-triméthylpentane-1,3-diol (tests proposé avec diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène – N° CE : 229-934-9) (N° CAS : 25265-77-4 et N° CE : 246-771-9)
  • acide edetique (test propose avec le Na2H2EDTA) (N° CAS : 60-00-4 et N° CE : 200-449-4)
  • dihydrogénoéthylenediaminetétraacétate de disodium (tests proposés avec le Na2H2EDTA) (N° CAS : 139-33-3 et N° CE : 205-358-3)
  • pentane-1,2-diol (N° CAS : 5343-92-0 et N° CE : 226-285-3)
  • 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropionaldéhyde (N° CAS : 18516-18-2 et N° CE : 242-393-3)
  • 1,2,3,4-tétrahydronaphtalène (N° CAS : 119-64-2 et N° CE : 204-340-2)
  • 2-méthylpentane-2,4-diol (N° CAS : 107-41-5 et N° CE : 203-489-0)
  • Alcènes C11-12, produits d’hydroformylation (N° CE : 932-235-8)
  • 2,4,6-tris(2,4,6-tribromophenoxy)-1,3,5-triazine (N° CAS : 25713-60-4 et N° CE : 426-040-2)

Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 1er août 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp?consultations_status=current

Avis du Comité pour l’analyse socio-économique SEAC)

17/06/2011
Lors de sa réunion à Helsinki du 14 au 16 Juin 2011, le Comité pour l’analyse socio-économique (SEAC) a adopté l’avis concernant le restriction du fumarate de diméthyle (DMFu) dans les articles et a donné son accord sur les projets d’avis relatifs aux restrictions du mercure dans les appareils de mesure et les composés de phénylmercure.
http://echa.europa.eu/news/pr/201106/pr_11_14_seac_20110617_en.asp

Seconde consultation publique pour la restriction du mercure dans les appareils de mesures et des composés su phénylmercure

17/06/2011
L’ECHA lance deux appels à commentaires. Le premier concerne une proposition de restriction concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de cinq composés de phénylmercure. Le second concerne une proposition restreignant la mise sur le marché du mercure dans plusieurs appareils de mesure qui sont utilisés en milieu industriel et professionnel. La date limite pour les commentaires sur les deux propositions est le 16 août 2011.
http://echa.europa.eu/news/na/201106/na_11_28_public_consultation_phenylmercury_mercury_en.asp

 

De nouvelles substances sur la liste candidate

20/06/2011
Sept nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate pour l’autorisation. Les substances concernées sont :

  • le dichlorure de cobalt (N° CE : 231-589-4 et N° CAS : 7646-79-9)
  • l’acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 (N° CE : 276-158-1 et N° CAS : 71888-89-6)
  • le 1,2,3-Trichloropropane (N° CE : 202-486-1 et N° CAS : 96-18-4)
  • le 1-méthyl-2-pyrrolidone (N° CE : 212-828-1 et N° CAS : 872-50-4)
  • l’hydrazine (N° CE : 206-114-9 et N° CAS : 302-01-2 / 7803-57-8)
  • l’acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et droits (N° CE : 271-084-6 et N° CAS : 68515-42-4)
  • le chromate de strontium (N° CE : 232-142-6 et N° CAS : 7789-06-2)
  • l’acétate de 2-éthoxyéthyle (N° CE : 203-839-2 et N° CAS : 111-15-9)

Les entreprises fabricant ou important ces substances ou des articles contenant ces substances doivent vérifier leurs obligations.
http://echa.europa.eu/news/pr/201106/pr_11_15_svhc_candidate_list_en.asp

L’ECHA et le gouvernement japonais travaille ensemble

20/06/2011
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), le ministère japonais de l’Economie, du Commerce et l’Industrie (METI), le ministère de la Santé, du Travail et de protection sociale (MHLW), le ministère de l’Environnement (MEO) et l’Institut national de technologie et d’évaluation (NITE) renforcent leurs relations dans le domaine de la sécurité des produits chimiques.
http://echa.europa.eu/news/pr/201106/pr_11_16_soi_japan_20110620_en.asp

Réservez la date du 23 septembre 2011

22/06/2011
La Commission européenne, en coopération avec l’ECHA, organise une conférence sur REACH le 23 Septembre 2011 dans le bâtiment Charlemagne de la Commission européenne à Bruxelles. La conférence sera axée sur les résultats de la première phase d’enregistrement et sur la façon d’améliorer la seconde phase d’enregistrement prévue pour la fin mai 2013.

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 2 nouvelles substances concernées

23/06/2011
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur une substance pour éviter les tests inutiles sur les animaux. La substances concernée est l’aluminium tris(dialkylphosphinate).
Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 8 août 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp?consultations_status=current

La FAQ sur REACH mise à jour

23/06/2011
L’ECHA a mis à jour la FAQ sur REACH (version 4). Cette FAQ reprend les principales questions posées dans la mise en place de REACH. Cette FAQ est disponible sur :
http://echa.europa.eu/reach/reach_faq_en.asp

Nouveau portail d’information pour la mise en application de REACH

28/06/2011
Les responsables de la mise en application de REACH et de CLP peuvent désormais accéder à des données d’enregistrement grâce à un nouveau portail conçu pour eux. Ce portail d’information leur permet de rechercher des informations clés que les entreprises ont fournies dans leurs dossiers.
http://echa.europa.eu/news/pr/201106/pr_11_18_ripe_20110628_en.asp

Mise à jour de la FAQ relative à l’enquête

28/06/2011
L’ECHA a mis à jour la FAQ relative à l’enquête qui a été menée et l’a complétée d’une nouvelle section sur l’identification des substances. Le document révisé couvre plusieurs sujets qui se sont avérés difficiles pour les enquêteurs.
http://echa.europa.eu/news/na/201106/na_11_29_inquiry_qa_20110628_en.asp

L’ECHA publie un guide synthétique sur les exigences des substances présentes dans les articles

29/06/2011
L’ECHA a publié une nouvelle version du guide sur les exigences relatives aux substances présentes dans les articles. Le document est maintenant disponible sur le site de l’ECHA.
http://echa.europa.eu/news/na/201106/na_11_30_guidance_nutshell_sia_20110629_en.asp

 

Deux importants rapports publiés

30/06/2011
L’ECHA a publié deux rapports majeurs sur le fonctionnement des règlements REACH et CLP et sur la mise en œuvre et l’utilisation de méthodes d’essai non animale et les stratégies de test. Les rapports qui sont fondés sur l’art 117 de REACH ont été soumis à la Commission européenne et sont maintenant disponibles sur le site de l’ECHA. De brefs résumés des deux rapports en 22 langues et des entrevues vidéo avec Jukka Malm, directeur des affaires réglementaires; Leena Ylä-Mononen, Directeur de l’évaluation et Norbert Fedtke, Chef d’Unité d’évaluation II, ont également été publiés.
http://echa.europa.eu/news/pr/201106/pr_11_19_art117_reports_20110630_en.asp
 

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

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