strictement sur les décisions de Wassenaar. Cette norme prend alors corps dans le Règlement européen n° 428... de biens et technologies à double usage, n ° 428/2009 du 5 mai 2009. Ce règlement a subi 9 modifications... 2019. La version consolidée du règlement n° 428/2009 est disponible sur le site EUR-Lex de l’Union... sous l’appellation « Règlement CE n° 428/2009 ». Réglementation française sur l’exportation des moyens...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
dans l’article [K 428] et sur la disquette [Disq. K 428] de ce traité. Pour de plus amples... et des liquides seront analysés en détail dans l’article [K 428] et sur la disquette [Disq K 428... ayant les valeurs les plus élevées (cf. article [K 428] et [Disq. K 428] de ce traité). Effet de la pression... [K 428] et la disquette [Disq. K 428] de ce traité. Effet de la masse volumique Le comportement...
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k428... de la température et de la pression est donnée dans les tableaux 3 à 30, et sur le CD-Rom [CD K 428]. La liste... et de la pression est donnée dans les tableaux 31 à 176, et sur le CD-Rom [CD K 428]. La liste des différents...
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Après avoir défini succinctement les notions de valeurs limites d'exposition professionnelle, cette fiche vous permettra de repérer parmi les substances composant les produits que vous manipulez quelles sont celles qui nécessitent une mesure de l'exposition du personnel.
Les différents types de contrôles réglementaires sont précisés ainsi que leur périodicité pour les divers types de valeurs limites, qu'elles soient :
Vos obligations de contrôle pour d'autres types d'agents chimiques sont également précisées.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle.
Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée. Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.
Cette fiche vise à :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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