# Loi de malus

loi AGEC... La Loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) et son premier décret pour la période... des trajectoires fixées. La loi AGEC (Anti-gaspillage pour une Économie Circulaire) adoptée en 2020 a [...]

La loi Constructale est une loi de la physique qui présente la tendance naturelle de tout système... un accès plus facile aux écoulements dans le temps. Les domaines scientifiques couverts par la loi... de chaleur ou de [...]

dans ce domaine. La loi sur l’eau en fait partie. Le respect de cette loi doit vous amener à évaluer... ’un accord administratif. Le régime juridique de la loi sur l’eau est inscrit dans le titre I er... projets. [...]

Le gouvernement a présenté ses engagements en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l'air le 20 juillet. Structurés autour de 5 axes, ils préfigurent...

Dans le cadre de la planification écologique, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu s’est rendu aux Assises des Déchets à Nantes ce mercredi...

Le mouvement « En Marche » articule son programme énergétique autour d’une promesse d’investissement de 15 milliards (Mds) d’euros, auxquels s’ajoutent 6 Mds...

La loi Agec a prévu de créer, de 2021 à 2025, onze filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) supplémentaires. Elle a en plus profondément repensé...

Flore Berlingen, directrice de l’ONG Zero Waste France publie l’essai «Recyclage : le grand enfumage» (éditions Rue de l’Echiquier, 13 €). Elle y dénonce l'organisation...

Loi énergie-climat permettant d’avancer dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) promulguée, objectif neutralité carbone, loi d’orientation sur...

La Convention citoyenne pour le climat et plusieurs ONG appellent à une loi Évin sur le climat pour interdire la publicité vantant les produits les plus polluants....

Rénover 500 000 logements chaque année, l'objectif n'est pas nouveau, mais l'exécutif peine à l'atteindre. Il est fixé à 2017 par la loi sur la transition énergétique...