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Loi informatique et liberte

Loi informatique et liberte dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2012
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  • Réf : H4128

Contrats en informatique

'un certain nombre de précautions, au regard des prescriptions de la loi Informatique et libertés... donc de la loi Informatique et libertés, et notamment de l'obligation de déclaration auprès de la CNIL... ou applications implique par ailleurs le respect des autres obligations de la loi Informatique et libertés... de chaque déclaration effectuée, et notamment l' obligation de sécurité . La loi Informatique et libertés pose...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2005
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  • Réf : S8104

Les contrats informatiques

Une entreprise qui décide de modifier son système informatique doit conduire la mise en œuvre... avec  la communication auprès des utilisateurs finaux. Le choix de la solution informatique peut s’avérer complexe... ou de modifier radicalement son système informatique est souvent une décision nécessaire et toujours une décision... courageuse. Courageuse parce que tout projet informatique demande un investissement en temps, en énergie...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2014
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  • Réf : TR710

Traçabilité et libertés individuelles

pas en soit plus de difficultés, mais elles entrent alors dans le champ d'application de la loi informatique et libertés... relatives au respect de la loi dite informatique et libertés de 1978 modifiée en 2004 est expressément... , la problématique posée par le respect de l'article 9 du Code civil ou la loi informatique et libertés... n'est pas aussi complexe qu'il n'y paraît. La loi informatique et libertés repose sur cinq exigences : des démarches...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 mars 2012
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  • Réf : 0324

Déposer un dossier « loi sur l’eau »

En tant qu’exploitant d’activités susceptibles d’occasionner des impacts sur la ressource en eau, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables à vos activités dans ce domaine. La loi sur l’eau en fait partie.

Le respect de cette loi doit vous amener à évaluer le plus en amont possible les impacts de votre projet sur les milieux aquatiques afin, notamment, d’être en mesure de respecter des délais de procédure qui peuvent parfois atteindre une année, voire plus, avant la délivrance d’un accord administratif.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 11 août 2011
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  • Réf : 0355

Représenter un système technique selon la loi d'intégralité des parties

Lors de la mise en œuvre d’un projet supporté par la théorie TRIZ, modéliser le système technique objet de l’étude selon la loi d’intégralité des parties est une étape importante de la compréhension du fonctionnement et de la constitution élémentaire du même objet.

Cette fiche vous propose une démarche de modélisation d’un système technique, quelle qu’en soit sa complexité, selon la loi d’intégralité des parties de la TRIZ.

Ce que l’utilisateur pourra tirer en termes de bénéfice suite à la mise en œuvre de la démarche d’usage du tryptique se résume en trois points :

  • construire le typtique de départ d’une étude TRIZ en modélisant « l’outil » la « Fonction Principale Utile » et « l’Objet » ;
  • transformer l’objet en un ensemble de composants clés intéragissant entre eux et réalisant de par leur association la Fonction Principale Utile du même objet ;
  • analyser si la loi d’intégralité est respectée et, dans le cas contraire, diagnostiquer les orientations majeures de conception devant être entreprises pour ce même système.

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2017
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  • Réf : 1609

Comment protéger un logiciel ou une création informatique ?

Cette fiche permet d’appréhender les moyens dont vous disposez pour protéger un logiciel ou une création informatique.

Le logiciel et la création informatique peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle sous certaines conditions. Néanmoins, chaque élément composant une création informatique a un régime propre (droit d’auteur hybride pour le logiciel, droit d’auteur classique pour les éléments graphiques, par exemple) et il est impératif de s’interroger à chaque stade de réalisation de la création sur le régime applicable pour optimiser sa protection.

En pratique, pour bien protéger une création informatique, il convient d’identifier les différents éléments la composant : logiciel, interfaces graphiques, algorithmes, langage de programmation, fonctionnalités ou encore documentations. Ce travail d’identification vous permettra d’appliquer à chaque élément le régime juridique qui lui est propre, de mesurer l’étendue de vos droits et d’optimiser la protection de votre création informatique.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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