En France, l’exécution des marchés de travaux, qu’ils soient privés ou publics, est suivie d’une période de dix ans durant laquelle peut être recherchée la responsabilité des constructeurs en cas de désordres d’une certaine importance. En outre, à l’image de ce qui est imposé pour la conduite des véhicules à moteur, la souscription, par les maîtres d’ouvrage et les constructeurs, de polices d’assurance couvrant cette responsabilité est rendue obligatoire par la loi. Il est donc logique d’y consacrer un développement spécifique : c’est l’objet de cet article.
Certaines règles juridiques sont qualifiées d’"exorbitantes du droit commun", de par le pouvoir accordé aux personnes publiques comparativement aux personnes privées, ou par les contraintes plus rigoureuses qui leur sont imposées. Cela se traduit dans le Code de la commande publique, par une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés et par l'énoncé de grands principes gouvernant les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires. Le cahier des clauses administratives générales est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de Bâtiment ou de Génie Civil) lancés par les collectivités publiques.
La restauration en milieu urbain d’un cours d’eau, qui plus est fortement modifié, répond généralement à plusieurs problématiques parfois antagonistes. A travers deux exemples de travaux conduits par le SIAH, l’un de réouverture de petite rivière en plein centre-ville et l’autre de création de zone humide en zone péri-urbaine, la multiplicité des enjeux et la complexité de leur traitement est mise en lumière. Le retour d’expérience du SIAH, en tant que maître d’ouvrage et gestionnaire de milieux aquatiques, met en lumière comment de tels projets permettent de répondre à l’exigence écologique et hydraulique tout en tenant compte des préoccupations des citadins dans l’amélioration de leur cadre de vie.
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