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sont agréées par l’État (ministère en charge de l’Écologie), en application des articles L. 141-1 et suivants... , R. 141-1 et suivants du Code de l’environnement . Cet agrément est délivré par le ministère... -France) ; des pouvoirs [...]
10 nov. 2025
du ministère de la Défense pour lui permettre d’effectuer son premier dépôt hors de France ; dans tous les cas... de brevet. L’interdiction peut être également prorogée, sur réquisition du ministère de la Défense... sur l’invention ; [...]
10 juil. 2017
, une personne morale, une association, une collectivité (requérant) peut faire appel à la justice administrative lorsqu... avoir affaire à la justice administrative lorsqu’un recours contre son arrêté d’autorisation d’exploiter (ou... [...]
10 avr. 2016
Le réacteur nucléaire d’Olkiluoto 3 coûte 50% plus cher que les deux tours jumelles du World Trade Center à New York. Et 100% plus cher que le plus luxueux hôtel...
De nombreux sites ont suspendu leur activité et rendu leur portail indisponible mercredi dernier, pour protester contre deux projets de loi américains sur les...
Le 21 janvier, Ségolène Royal a inauguré le 2ème colloque international sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur les écosystèmes et la santé humaine,...
Le tribunal administratif de Paris condamne à réparer d’ici au 30 juin 2024 un « préjudice écologique » lié à la « contamination généralisée, diffuse, chronique...
Alors que la Finlande a déjà obtenu son permis de construire, la Suède vient à son tour d'autoriser l'enfouissement de ses déchets nucléaires les plus radioactifs...
Loi énergie-climat permettant d’avancer dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) promulguée, objectif neutralité carbone, loi d’orientation sur...
La reconnaissance faciale permet de collecter et d'exploiter les données personnelles de personnes, parfois à leur insu. Cela pose des problèmes éthiques, réglementaires...
Le Royaume-Uni veut minimiser le pouvoir de l'UE sur les mesures nationales contre le changement climatique. Au grand dam des eurodéputés et des défenseurs de...
