Le régime de déclaration avec contrôle périodique a été mis en place pour pallier les carences de l’administration en matière de contrôle des installations déclarées. Ce régime est très proche du régime de la déclaration simple tant dans les démarches administratives de mise en service de l’installation que dans les obligations à respecter tout au long de la vie de l’installation jusqu'à sa fermeture. La distinction entre ces deux régimes réside dans l’obligation de faire réaliser un contrôle périodique de ses installations par un organisme agréé. Ce contrôle qui porte sur des points précisément définis dans l’arrêté de prescriptions générales permet ainsi à l’exploitant de s’assurer du fonctionnement de ses installations en conformité avec la réglementation. Ce régime a été modifié afin de perfectionner l’efficacité des contrôles, par la mise en place d’une procédure de communication des résultats à l’autorité administrative, en cas de non-conformité grave relevée.
Parmi l’arsenal de méthodes d’aide à l’innovation, la théorie de résolution des problèmes inventifs TRIZ est utilisée en génie des procédés. Toutefois, les méthodes et outils de TRIZ ne sont pas suffisants et doivent être intégrés, voire couplés à d’autres approches pour construire une méthode efficiente d’aide à la conception inventive. Cet article propose une approche basée sur le couplage entre TRIZ et le raisonnement à partir de cas (RàPC). Le but de ce couplage est d’outiller la conception innovante en vue d’améliorer et d’accélérer la proposition de solution inventive. Cette hybridation de méthodes permet de capitaliser les nouvelles connaissances générées dans le but de les exploiter lors de futurs épisodes de résolution.
La technologie de mesure fondée sur les capteurs à réseaux de Bragg offre d’incomparables avantages liés aux qualités des fibres optiques monomodes de silice, principalement de type télécoms, au sein desquelles sont photo-inscrits les réseaux de Bragg transducteurs, et aux performances métrologiques des systèmes optoélectroniques qui les interrogent. La quinzaine de méthodes d’analyse et de multiplexage répertoriées est présentée. Même si la R&D, longtemps dominée par l’Occident, s’est déplacée vers l’Asie, les applications, par exemple en surveillance des structures, demeurent mondiales. De nombreux industriels se sont donc ouverts à ces techniques (génie civil, énergie, transports, matériaux composites…), pour une sécurité accrue, de meilleures performances, et une maintenance optimisée des matériaux, structures et ouvrages. L’économie de marché étant devenue le principal moteur de ces techniques, de plus en plus d’acteurs de l’offre (PME) s’y sont également positionnés.
Lorsque vous déterminez le classement d’une substance, sa présence à l’annexe VI du CLP est un élément clé qui conditionne le classement final que vous établissez. Elle détermine des éléments obligatoires à respecter mais qui ne sont pas forcément suffisants. Il est donc essentiel de compléter cette information.
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique, à ce titre le règlement CLP vous impose de proposer une classification CLP pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
Lors de la classification d’un mélange sur la base de ses constituants, si plusieurs constituants sont classés dans la même classe de danger, il est nécessaire, pour certains effets sur la santé, de prendre en compte l’ensemble de ces effets. On parle alors d’additivité. Les classes de danger pour la santé concernées sont :
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