La carte à puces désigne les supports de sécurité contenant un circuit électronique intégré capable de mémoriser ou de traiter les informations. La carte à puces est à la base de la sécurité de nombreux systèmes informatiques. Elle a fait ses preuves dans plusieurs secteurs en tant que moyen de paiement, d’identification ou d’authentification sûre pour les utilisateurs. Cet article traite des technologies semi-conducteur pour les cartes à puces, de l’importance de la cryptologie et de la sécurité physique et logique. Il décrit aussi les différents types de cartes à puces, leur architecture, leur construction et fabrication, et s’intéresse aux systèmes d’exploitation avant de présenter les perspectives d’avenir.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) définit des contraintes qui limitent, et parfois empêchent, l’exploitation des données par les responsables de traitements. Pour les cas d’exploitation proscrits, l’anonymisation est la seule méthode permettant une exploitation sans risque de sanctions car elle enlève le caractère personnel aux données. Cependant, l’anonymisation nécessite des précautions d’implémentation particulières, régies par le G29 (groupe des autorités de protections de données européens). Cet article fait le point sur les principaux cas d’exploitation de données proscrits par le RGPD, et présente les modèles d’anonymisation préconisés pour garantir une implémentation conforme.
Ce type de sous-traitance rentre dans la catégorie de la « sous-traitance de contrat d’entreprise », par opposition à la « sous-traitance de marché public ».
La sous-traitance de contrat d’entreprise est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance, et plus généralement au droit des contrats commerciaux.
Vous vous apprêtez à signer un contrat de sous-traitance, et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant.
Deux obligations principales sont à sa charge :
Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Simmbad :
Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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