préfet de police à Paris), mais également du public. Il va être porté à la connaissance... de celui-ci au cours du processus de concertation organisé par le préfet (le préfet de police à Paris) préalablement... à sa décision. Obligations du préfet Le préfet de département (le préfet de police à Paris) organise... préfet de police à Paris) avait la charge de répondre aux demandes d’information environnementale...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
de police à Paris), mais également du public ; il va être porté à la connaissance de celui-ci au cours... de département (le préfet de police à Paris) organise la concertation du public préalablement à sa décision... a prévu que le préfet de département (le préfet de police à Paris) avait la charge de répondre... de la préfecture de département, ou le bureau de la police sanitaire et de l’environnement (BPSE) de la Préfecture...
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les dispositions de police applicables pour toutes les réglementations figurant dans le Code de l’environnement... du Code de l’environnement, la police de l’environnement fait l’objet du Titre VII intitulé « Dispositions... de l’environnement), lui-même subdivisé en en deux parties, l’une concernant la police administrative... , l’autre la police judiciaire. L’objectif de cette fiche est de vous présenter les modifications relatives...
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