(par exemple par une lettre (Outil )) : s’il a bien préenregistré la substance et s’il compte... fournisseurs basés dans l’EEE, il convient de vous assurer qu’ils ont bien préenregistré la substance...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
de la réglementation REACh. De ce fait, vous avez dû préenregistrer votre substance comme prévu par l’article 28... /importation et du préenregistrement pour justifier l’absence d’enregistrement vis-à-vis des autorités. Si votre entité légale...
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du préenregistrement/enregistrement, vous pouvez apporter au dossier des informations sur votre utilisation... auquel appartiennent les entités légales ayant préenregistré la même substance. Son objectif est de partager et d...
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