- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2022
|- Réf : C69
les initiatives à prendre et l’issue des procédures possibles après le dépôt d’un rapport d’expertise judiciaire... fondamentaux de toute procédure (judiciaire ou administrative) : le principe du contradictoire et le principe... , si une transaction n’est pas trouvée, la procédure judiciaire peut être longue en raison du respect du contradictoire... expert judiciaire...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2004
|- Réf : S8102
que l’expertise judiciaire est une mesure ordonnée par le juge dans le cadre d’une procédure où l’expert donne... : le simple témoin éclairé, le représentant d’une partie ou bien l’expert judiciaire nommé par le tribunal... . Cet article est consacré au déroulement d’une expertise judiciaire en informatique, il en décrit tout d’abord... ou l’assister. Il peut être l’expert judiciaire nommé par le tribunal, ce dernier pouvant choisir...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2013
|- Réf : TBA235
des procédures possibles après le dépôt d’un rapport d’expertise judiciaire. Cet article traite des suites... est toujours plus long qu'on ne croit, car il existe deux principes fondamentaux de toute procédure (judiciaire... Cet article traite des suites judiciaires d’un rapport d’expertise déposé. Son but est d... ’expertise judiciaire sur un litige d’ordre technique. Ainsi, il présente les initiatives à prendre et l’issue...
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