Article

1 - PRINCIPES

  • 1.1 - Contradictoire
  • 1.2 - Neutralité juridique
  • 1.3 - Production des pièces

2 - MISSION TYPE

  • 2.1 - Se rendre sur les lieux
  • 2.2 - Entendre tout sachant
  • 2.3 - Obtenir tout document utile
  • 2.4 - Définir les obligations des parties et comment elles ont été remplies
  • 2.5 - Constater les dysfonctionnements et en déterminer les causes
  • 2.6 - Établir les responsabilités en cas de dysfonctionnement
  • 2.7 - Déterminer les mesures à prendre pour faire cesser les éventuels dysfonctionnements
  • 2.8 - Fournir les éléments permettant d’évaluer les préjudices des parties

3 - DÉROULEMENT HABITUEL D’UNE EXPERTISE

  • 3.1 - Désignation de l’expert
  • 3.2 - Réunions des parties, de leur avocat et de l’expert
  • 3.3 - Rédaction d’un prérapport
  • 3.4 - Rapport définitif
  • 3.5 - Rémunération

4 - MODES D’INTERVENTION

  • 4.1 - Expert privé
  • 4.2 - Assistance d’un huissier
  • 4.3 - Expertise amiable
  • 4.4 - Médiation
  • 4.5 - Arbitrage

Article de référence | Réf : S8102 v1

Expertise judiciaire en informatique industrielle

Auteur(s) : Édouard PIEGAY

Date de publication : 10 déc. 2004

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RÉSUMÉ

Lors d’un litige en informatique de production et de gestion, un ingénieur en informatique peut se voir endosser plusieurs rôles, à condition bien sûr qu’il dispose des compétences adéquates : le simple témoin éclairé, le représentant d’une partie ou bien l’expert judiciaire nommé par le tribunal. Cet article est consacré au déroulement d’une expertise judiciaire en informatique, il en décrit tout d’abord les principes avant de présenter une mission type et les tâches qui sont alors confiés à l’expert. Le déroulement de l’expertise est sous son entière responsabilité, sous réserve de respecter certaines règles.

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Auteur(s)

  • Édouard PIEGAY : Expert judiciaire en informatique près la cour d’appel de Rennes - Maître de conférences

INTRODUCTION

Moyennant la connaissance de certains principes pratiques, l’ingénieur pourra conduire ou participer à une expertise en informatique de production, incluant la bureautique, les programmes de suivi de projet, la réalisation de plans et de documents techniques divers.

Son rôle peut être celui de simple témoin, le « sachant », témoin éclairé par sa technicité et sa connaissance de l’objet du conflit. Il peut être lui-même le représentant d’une partie ou l’assister. Il peut être l’expert judiciaire nommé par le tribunal, ce dernier pouvant choisir pour cette tâche un technicien non inscrit sur la liste d’une juridiction. En pratique, n’est ainsi nommé qu’un technicien à la compétence reconnue qu’il est parfois seul à posséder dans un domaine très spécialisé. Citons deux exemples : la recherche d’un spécialiste en fabrication de cartes de programmation pour une machine à trier les huîtres et celle d’un spécialiste des bouchons, ce dernier devant déterminer dans quelle mesure ils ont participé à la détérioration d’un lot de vins fins.

L’attitude à adopter dans ces rôles est sensiblement différente, mais répond à quelques principes que nous examinerons en premier lieu. Puis seront successivement abordés le détail d’une mission judiciaire, le déroulement habituel d’une expertise et enfin les différents types d’interventions d’un expert.

Pour approfondir l’aspect proprement juridique des présents points, il conviendra de se reporter à des ouvrages de droit (voir « Pour en savoir plus » ).

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-s8102


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - AUGER (P.) -   Précis de l’expertise judiciaire en matière civile.  -  Édité chez l’auteur (1992).

  • (2) - BOULEZ (J.) -   Expertises Judiciaires.  -  Delmas (2004).

  • (3) - DAVID (J.-M.) -   Les experts et la médiation.  -  Experts, no 18, p. 3-4 (mars 1993).

  • (4) - FEUILLET (P.), THORIN (F.) -   Guide pratique de l’expertise judiciaire.  -  Gazette du Palais et Litec (1991).

  • (5) - HUET (M.) -   L’expertise judiciaire.  -  Le Moniteur. Architecture. AMC, no 14, p. 70 (sept. 1990).

  • (6) - MARTIN (J.‐C.) -   Le contradictoire et l’expertise.  -  Experts, no 24, p. 17‐18 (sept. 1994).

  • ...

1 Site Internet

Textes de loi sur l’expertise judiciaire en informatique, listés par CNEJITA. http://www.cnejita.org/html/documents.html

HAUT DE PAGE

2 Organismes

Fédération nationale des compagnies d’experts judiciaires (FNCEJ)

http://www.fncej.org

Compagnie nationale des experts judiciaires en informatique et techniques associées (CNEJITA)

http://www.cnejita.org

Association française du droit de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT)

http://www.afdit.fr/

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