Expertise judiciaire en informatique industrielle

INTRODUCTION

1 - PRINCIPES

• 1.1 - Contradictoire
• 1.2 - Neutralité juridique
• 1.3 - Production des pièces

2 - MISSION TYPE

• 2.1 - Se rendre sur les lieux
• 2.2 - Entendre tout sachant
• 2.3 - Obtenir tout document utile
• 2.4 - Définir les obligations des parties et comment elles ont été remplies
• 2.5 - Constater les dysfonctionnements et en déterminer les causes
• 2.6 - Établir les responsabilités en cas de dysfonctionnement
• 2.7 - Déterminer les mesures à prendre pour faire cesser les éventuels dysfonctionnements
• 2.8 - Fournir les éléments permettant d’évaluer les préjudices des parties

3 - DÉROULEMENT HABITUEL D’UNE EXPERTISE

• 3.1 - Désignation de l’expert
• 3.2 - Réunions des parties, de leur avocat et de l’expert
• 3.3 - Rédaction d’un prérapport
• 3.4 - Rapport définitif
• 3.5 - Rémunération

4 - MODES D’INTERVENTION

• 4.1 - Expert privé
• 4.2 - Assistance d’un huissier
• 4.3 - Expertise amiable
• 4.4 - Médiation
• 4.5 - Arbitrage