Article

1 - RÔLE DE L'EXPERT JUDICIAIRE DÉSIGNÉ PAR UNE JURIDICTION

  • 1.1 - Missions confiées par les juridictions
  • 1.2 - Attributions des experts judiciaires

2 - POUVOIRS DU JUGE AU VU DU RAPPORT D'EXPERTISE

  • 2.1 - Portée du rapport d'expertise
  • 2.2 - Prérogatives du juge

3 - INCIDENCE DES CONTRATS SIGNÉS ENTRE LES PARTIES

  • 3.1 - Au détriment de l'entrepreneur
  • 3.2 - Au détriment du maître de l'ouvrage

4 - PROCÉDURES OUVERTES AUX PARTIES

  • 4.1 - Enjeux et risques d'un procès
  • 4.2 - Avantages d'une solution amiable mettant fin au litige

5 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : TBA235 v1

Expertise judiciaire : dépôt du rapport et suites

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 déc. 2013

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RÉSUMÉ

Cet article traite des suites judiciaires d’un rapport d’expertise déposé. Son but est d’informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l’enjeu et de l’utilité d’obtenir un rapport d’expertise judiciaire sur un litige d’ordre technique. Ainsi, il présente les initiatives à prendre et l’issue des procédures possibles après le dépôt d’un rapport d’expertise judiciaire.

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Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) de droit de la construction et de l'urbanisme - Avocat au barreau des Hauts-de-Seine

INTRODUCTION

Cet article traite des suites judiciaires d'un rapport d'expertise déposé. Son but est d'informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d'ordre technique : il indique les initiatives à prendre et l'issue des procédures possibles après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire. Sont traités ainsi :

  • le référé-provision : ses conditions d'application, ses avantages et ses inconvénients ; les voies de recours ouvertes ;

  • les procédures au fond tant devant les juridictions administratives que devant les tribunaux judiciaires ; leur résultat prévisible compte tenu des voies de recours possibles ;

  • les écueils à éviter aussi bien dans les marchés privés que dans les marchés publics (présence de clauses de transfert de responsabilité, risques de forclusion contractuelle) ;

  • les possibilités de transiger sur la base d'un rapport d'expertise selon la portée de ses conclusions.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba235


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - BLOCH (B.M.) -   CCAG – Travaux texte annoté –  -  3e édition revue et mise à jour. Éditions Berger-Levrault (2010)

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