#

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle dans l'actualité

Toute l'actualité


Propriété intellectuelle dans les livres blancs


Propriété intellectuelle dans les conférences en ligne


Propriété intellectuelle dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 avr. 2012
  • |
  • Réf : AG1441

Contrats internationaux

Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes et la distribution mais également les accords de licence, les « clés en main », les joint-ventures et les BOT. Cet article  présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les contrats de gré à gré jusqu’aux contrats avec appel d'offres international en passant par les transferts de technologie et les partenariats public-privé (PPP), largement utilisés, en particulier dans les projets de construction. Puis l'article décrit brièvement les principales clauses des contrats internationaux en insistant sur les pièges à éviter et les précautions à prendre : distinction entre transfert de risque et transfert de propriété, clauses d'exonération de la responsabilité,  clauses touchant au prix et à la propriété intellectuelle, telles que confidentialité et non-concurrence.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 avr. 2017
  • |
  • Réf : AG1442

Règlement des litiges à l’international : arbitrage, ADR et prévention

L'article met en lumière la diversité des possibilités de litiges dans un monde globalisé. Ceux-ci peuvent opposer deux Etats, deux entreprises, une entreprise investisseur et l'Etat d'investissement. Pour chacune de ces situations, il existe des lieux où porter le litige (OMC, CIRDI) et des mécanismes souples tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).Mais il existe aussi toute une série de risques découlant du «droit mou» ou de l'application extraterritoriale de certaines législations citons celle des États-Unis en matière de lutte contre la corruption. Une attitude de veille et de prévention s'impose donc.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 avr. 2010
  • |
  • Réf : BM5001

Conception collaborative des systèmes et composants mécaniques

La conception collaborative est une organisation basée sur un système d'échange d'informations à distance entre deux ou plusieurs entreprises partenaires. Cette organisation nécessite que les concepteurs éloignés puissent dialoguer sur le système mécanique en cours de conception (échange de données CAO, Conception Assistée par Ordinateur, en particulier) et cela en temps réel. Les méthodes de travail peuvent aller de l'utilisation d'outils très simples jusqu'à la mise en œuvre d'une organisation rigoureuse des échanges, utilisant des bases de données et des logiciels évolués (portails collaboratifs) afin d'assurer une cohérence tout au long du projet et une gestion centralisée des modifications.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 12 janv. 2022
  • |
  • Réf : 1611

Protéger efficacement une marque pour valoriser ses innovations

La marque permet aux opérateurs économiques de différencier leurs produits et services de ceux de leurs concurrents.

En en devenant propriétaire, l’entreprise s’offre l’un de ses actifs incorporels majeurs, mais aussi un outil stratégique pour se démarquer, devenir visible et mémorisable, et véhiculer une certaine image auprès du public.

Cette fiche présente les principales étapes pour obtenir la protection d’une marque, les conditions à respecter et les écueils à éviter.

Elle est à jour de la réforme du droit des marques issue du règlement européen n° 2017/1001 du conseil du 14 juin 2017, de l’ordonnance n° 2019-1169 et du décret n° 2019-1316 pris en application de la loi Pacte. Ces textes induisent des évolutions substantielles quant à la protection des marques.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 12 janv. 2022
  • |
  • Réf : 1620

Gérer un brevet gênant

De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.

Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 12 janv. 2022
  • |
  • Réf : 1755

Le secret des affaires, un outil stratégique

Les entreprises françaises et européennes innovantes sont de plus en plus sujettes à des vols d’informations, de l’espionnage industriel et économique, accrus par les moyens techniques de l’information et de communication, toujours plus performants et invasifs.

Il existait de fortes disparités de protection du secret des affaires au sein des différents États membres de l’Union européenne.

Ces disparités impliquaient une insécurité juridique et étaient génératrices de fragmentation du marché intérieur en matière de recherche et développement.

C’est la raison pour laquelle il a été convenu de mettre en place, au niveau de l’Union européenne, des règles pour rapprocher les droits des États membres, de façon à garantir des possibilités de réparation au civil suffisantes et cohérentes dans le marché intérieur en cas d’obtention, d’utilisation ou de divulgation illicite d’un secret d’affaires.


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !