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Propriété intellectuelle

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Propriété intellectuelle dans les conférences en ligne


Propriété intellectuelle dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2012
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  • Réf : AG1441

Contrats internationaux

Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes et la distribution mais également les accords de licence, les « clés en main », les joint-ventures et les BOT. Cet article  présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les contrats de gré à gré jusqu’aux contrats avec appel d'offres international en passant par les transferts de technologie et les partenariats public-privé (PPP), largement utilisés, en particulier dans les projets de construction. Puis l'article décrit brièvement les principales clauses des contrats internationaux en insistant sur les pièges à éviter et les précautions à prendre : distinction entre transfert de risque et transfert de propriété, clauses d'exonération de la responsabilité,  clauses touchant au prix et à la propriété intellectuelle, telles que confidentialité et non-concurrence.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2017
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  • Réf : AG1442

Règlement des litiges à l’international : arbitrage, ADR et prévention

L'article met en lumière la diversité des possibilités de litiges dans un monde globalisé. Ceux-ci peuvent opposer deux Etats, deux entreprises, une entreprise investisseur et l'Etat d'investissement. Pour chacune de ces situations, il existe des lieux où porter le litige (OMC, CIRDI) et des mécanismes souples tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Mais il existe aussi toute une série de risques découlant du « droit mou » ou de l'application extra territoriale de certaines législations ; citons celle des États-Unis en matière de lutte contre la corruption. Une attitude de veille et de prévention s'impose donc.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2010
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  • Réf : BM5001

Conception collaborative des systèmes et composants mécaniques

La conception collaborative est une organisation basée sur un système d'échange d'informations à distance entre deux ou plusieurs entreprises partenaires. Cette organisation nécessite que les concepteurs éloignés puissent dialoguer sur le système mécanique en cours de conception (échange de données CAO, Conception Assistée par Ordinateur, en particulier) et cela en temps réel. Les méthodes de travail peuvent aller de l'utilisation d'outils très simples jusqu'à la mise en œuvre d'une organisation rigoureuse des échanges, utilisant des bases de données et des logiciels évolués (portails collaboratifs) afin d'assurer une cohérence tout au long du projet et une gestion centralisée des modifications.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 mai 2014
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  • Réf : 0632

Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.

Vous devez donc pouvoir :

  • recenser vos actifs immatériels valorisables ;
  • évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;
  • appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 11 juin 2014
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  • Réf : 1068

Mettre en place une veille scientifique sur les thèses

Cette fiche présente les différents types et dispositifs de thèses. Elle indique comment trouver, obtenir et utiliser ces documents. Elle permet de répondre à plusieurs questions, en particulier :

  • Quand inclure des thèses dans un dispositif de veille ?
  • Quelles bases de données, quels catalogues ou portails consulter ?
  • Comment valider la qualité d’une thèse ?
  • Comment obtenir une thèse ?
  • Quelles informations exploiter ?

D’autres aspects sont également abordés tels que la propriété intellectuelle et le risque de plagiat, les thèses non francophones, le contenu complémentaire.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 13 nov. 2012
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  • Réf : 1069

Intégrer de la littérature grise dans une veille scientifique et technique

Riche, abondante, parfois difficile à trouver et obtenir, la littérature grise constitue une source de valeur – dans certains cas – indispensable pour la veille scientifique et technique.

La fiche contribuera à une meilleure utilisation des travaux scientifiques et techniques non publiés ou non commercialisés, en particulier conférences, rapports, mémoires et working papers.

Elle abordera également plusieurs questions en lien avec l’intégration de la littérature grise dans un dispositif de veille scientifique et technique :

  • Que veut dire ce terme peu connu ?
  • Quand intégrer des conférences, rapports, mémoires ou working papers dans un dispositif de veille ?
  • Y a-t-il des différences selon les domaines ou thématiques ?
  • Comment évaluer la qualité de ce type de documents ?
  • Où chercher/trouver ces documents ?
  • La littérature grise est-elle libre de droit ?


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