Glossaire

# Propriété intellectuelle : définition

Tous droits d’auteur, droits de propriété industrielle, brevets, marques, certificats d’utilité, dessin ou modèle, certificats d’obtention végétale, droits sur les logiciels, puces et semi-conducteurs, droits des producteurs de bases de données, et tous autres droits de propriété intellectuelle, y compris les droits attachés aux demandes de tous titres de propriété intellectuelle.

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Propriété intellectuelle

Contrats internationaux
Réf : AG1441

Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes et la distribution, mais également les accords de licence, les « clés en main », les joint-ventures et les BOT. Cet article présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats [...]

10 avr. 2012

Règlement des litiges à l’international : arbitrage, [...]
Réf : AG1442

L'article met en lumière la diversité des possibilités de litiges dans un monde globalisé. Ceux-ci peuvent opposer deux Etats, deux entreprises, une entreprise investisseur et l'Etat d'investissement. Pour chacune de ces situations, il existe des lieux où porter le litige [...]

10 avr. 2017

Conception collaborative des systèmes et composants [...]
Réf : BM5001

La conception collaborative est une organisation basée sur un système d'échange d'informations à distance entre deux ou plusieurs entreprises partenaires. Cette organisation nécessite que les concepteurs éloignés puissent dialoguer sur le système mécanique en cours de [...]

10 avr. 2010

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Livres blancs à propos de : Propriété intellectuelle

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