Article

1 - CONTEXTE

  • 1.1 - Législation
  • 1.2 - Contrat

2 - TYPOLOGIE DES CONTRATS

3 - CLAUSES PRINCIPALES D'UN CONTRAT

  • 3.1 - Consensualisme, autonomie et force obligatoire du contrat
  • 3.2 - Transport et transfert de risque
  • 3.3 - Clauses relatives au prix
  • 3.4 - Garantie des produits et équipements
  • 3.5 - Responsabilité, exonération de responsabilité et sanctions
  • 3.6 - Clauses d'adaptation des contrats
  • 3.7 - Confidentialité, non divulgation et non concurrence
  • 3.8 - Clauses touchant spécifiquement à la Propriété Intellectuelle (PI)
  • 3.9 - Clauses de Representations and warranties
  • 3.10 - Modalités de réception
  • 3.11 - Clause de waiver (ou non renonciation)

4 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : AG1441 v1

Contrats internationaux - Stratégies et clauses essentielles

Auteur(s) : Anne DEYSINE

Date de publication : 10 avr. 2012

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RÉSUMÉ

Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes et la distribution mais également les accords de licence, les « clés en main », les joint-ventures et les BOT. Cet article  présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les contrats de gré à gré jusqu’aux contrats avec appel d'offres international en passant par les transferts de technologie et les partenariats public-privé (PPP), largement utilisés, en particulier dans les projets de construction.

Puis l'article décrit brièvement les principales clauses des contrats internationaux en insistant sur les pièges à éviter et les précautions à prendre : distinction entre transfert de risque et transfert de propriété, clauses d'exonération de la responsabilité,  clauses touchant au prix et à la propriété intellectuelle, telles que confidentialité et non-concurrence.

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ABSTRACT

Contracts are at the heart of all international business transactions, sales and distribution but also licensing agreements, acquisitions, Joint ventures and BOT. This article first makes a typology of major contracts, including letters of intent, bilateral contracts, those in procurement (with a bid). Special emphasis is put on transfers of technology and BOTs as they are widely used, especially in construction projects. Then major provisions are explained with an emphasis on pitfalls to be avoided and precautions to be taken ; for example transfer of risk as opposed to transfer of title, ways to limit liability, provisions dealing with price and with intellectual property such as confidentiality and non competition.

Auteur(s)

  • Anne DEYSINE : Juriste diplômée de l'IEP de Paris - Professeur à l'université Paris ouest Nanterre La défense - Directeur du Master 2 Affaires internationales et négociation interculturelle et du programme d'été de droit comparé (GGU Summer law) accrédité par l'Américan bar Association

INTRODUCTION

Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes et la distribution, mais également les accords de licence, les « clés en main », les joint-ventures et les BOT.

Cet article présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les contrats de gré à gré, jusqu'aux contrats avec appel d'offres international, en passant par les transferts de technologie et les partenariats public-privé (PPP), largement utilisés, en particulier dans les projets de construction.

Puis, l'article décrit brièvement les principales clauses des contrats internationaux en insistant sur les pièges à éviter et les précautions à prendre :

  • distinction entre transfert de risque et transfert de propriété ;

  • clauses d'exonération de la responsabilité ;

  • clauses touchant au prix et à la propriété intellectuelle, telles que confidentialité et non-concurrence.

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KEYWORDS

contracts   |   FIDIC   |   public-private partnership   |   transfer of risk & transfer of title   |   transfers of technologies

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag1441


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BIBLIOGRAPHIE

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  • (3) - DU MOUTIER (M.L.) -   Financement sur projet et partenariat public-privé.  -  Management et société, Éd. EMS (2006).

  • (4) - Dr HÖK (G.-S.) -   *  -  « Les Conditions FIDIC » de Rechtsanwalt.

  • (5) - RACINE (J.B.), SIIRIAINENE (F.) -   Le droit du Commerce international.  -  Dalloz (2007).

  • (6) - GOURION (P.A.), PEYRARD (G.), SOUBIRAN (N.) -   Le droit du Commerce international.  -  4e éd., LGDJ (2008).

  • ...

1 Sites Internet

• ICC Force majeure clause and Hardship clause 2003, ICC no 650 http://www.translationdirectory.com/article274.htm http://www.hierosgamos.org

• Clausier pour la rédaction de contrats http://www.lexinter.net/WEB7/clausier.htm

• Droit américain http://www.lexinter.net/lotwvers4/dtamegen.htm http://www.unidroit.org/french/principles/contents.htm

• FIDIC conditions http://www.fidic.org

• Les nouveaux contrats FIDIC http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol32/no16/fidic.html

• Texte de l'accord sur les marchés publics http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/gpr-94_01_fhtm

• La responsabilité contractuelle http://www.avocat.qc.ca/public/iiresp-contract.htm https://www.avocat.qc.ca/public/iiresp-contract.htm https://www.jurisint.org

• International law directory and dictionary http://august1.com/

• Dictionnaire juridique français-anglais http://www.duhaime.org/diction.htm...

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