Recours : définition

Les avancées technologiques en intelligence artificielle générative ont donné naissance à de nouveaux outils de recherche d’informations scientifiques et…

La gestion du risque de fraude s’organise autour des actions de prévention, de détection et de réaction face à ce risque. L’enjeu de cet article est de dé…

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport…

Tous les actes administratifs, même ceux décidés au plus haut sommet de l'Etat, peuvent être contestés par les citoyens dans la mesure où ils ont intérêt…

La construction de bâtiments implique de se conformer à des règles d’urbanisme. Parmi celles-ci se trouvent le certificat d’urbanisme informatif et/ou opé…

La nouvelle procédure d’opposition à un brevet français est issue de la loi « Pacte » n° 2019-486 du 22 mai 2019 (mise en œuvre puis complétée par l’ordon…

Sommaire 1. Bathymétrie 1.1 Échosondeurs multifaisceaux 1.2 Cartographie 2. Imagerie acoustique 2.1 Principe 2.2 Équipements 2.3 Imagerie 2.4 Utilisation…

L'article met en lumière la diversité des possibilités de litiges dans un monde globalisé. Ceux-ci peuvent opposer deux Etats, deux entreprises, une entre…

L'objet de cet article est de fournir au lecteur une approche synthétique des questions relatives au contrat de partenariat, du fait de ses particularités…

Vous êtes consulté par une entreprise française pour l’accompagner dans un projet à l’étranger. Bien que le projet soit étudié en France, la phase finale…

Pour assurer la qualité d’un produit, l’équipe en charge de l’étude doit franchir toutes les étapes de validation prévues dans le projet sur des objets do…

Les marchés de travaux, dans l'Union européenne, sont régis essentiellement par deux directives dont la version en vigueur date de 2014. Leur objectif est…

Les techniques d’imagerie satellite changent les pratiques agricoles et ouvrent de nouvelles perspectives, notamment dans l’agriculture de précision en aj…

Seul un tiers de l’énergie issue de la fission de l’atome parvient à être convertie en électricité dans les centrales nucléaires. Les deux autres tiers gé…

À contre-courant de la mode du cloud computing, des chercheurs de "Microsoft Labs" et de l'université Carnegie Mellon, proposent un système permettant aux…

Les données personnelles des Européens sont-elles bien protégées lorsqu’elles sont transférées aux États-Unis ? Pas convaincu, un député français avait at…

« Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant de l'utilisation de combustibles fossiles ont diminué de façon significative (2,5%) dans l'Union eur…

Un collectif de 15 associations et organisations de pêcheurs ont déposé plainte le 13 juin auprès de la Comission européenne contre les 9 projets d'éolien…

Les dossiers d’autorisation de mise sur le marché des pesticides en France ne comprennent pas d’études de toxicité à long terme des formulations commercia…

L’Efsa identifie les méthodes à encourager pour mieux prévenir les risques chimiques

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine du mois d'a…

Les quatre ONG à l'initiative de l'Affaire du siècle ont déposé ce 14 mars une requête au Tribunal administratif de Paris : L’inaction dont fait preuve l’…

Les drones, au service des réseaux, qu’ils soient électriques ou ferrés ? Pour les opérateurs de réseaux, les UAV permettent d’inspecter des milliers de k…

La mise en oeuvre des Eurocodes s'avère difficile et fastidieuse avec les logiciels de calcul classiques. Mathcad permet de créer des feuilles de calcul l…