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L’Affaire du siècle dépose une requête contre l’État au nom de la justice climatique

Posté le par Matthieu Combe dans Environnement

Les quatre ONG à l'initiative de l'Affaire du siècle ont déposé ce 14 mars une requête au Tribunal administratif de Paris : L’inaction dont fait preuve l’État depuis 40 ans est-elle illégale ? Au juge de se prononcer.

Face au succès inégalé de leur pétition, ayant atteint plus de 2 millions de signatures, Greenpeace, Oxfam, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot viennent d’adresser au Tribunal administratif de Paris une requête sommaire contre l’État pour inaction climatique. Ce court document permet d’introduire l’instance. Il sera complétée et détaillée par un « mémoire complémentaire » remis au juge administratif courant avril.

Cette action fait suite aux échanges que les ONG avaient eu avec le gouvernement en février. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, avait communiqué un document d’une dizaine de pages. Il y rappelait à quel point la France est « pionnière » dans la lutte contre le réchauffement climatique, et ce depuis les années 1990, selon lui. Il rejetait la faute sur les Français, estimant qu’ils doivent comprendre que les objectifs à atteindre ne se feront qu’au prix de nombreux efforts, qu’ils ne semblent pas être prêts à consentir. « Le gouvernement nous a expliqué que selon lui, la trajectoire est la bonne et qu’il fait tout ce qu’il peut, tout ce qu’il faut pour lutter contre le dérèglement climatique », s’insurge Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. Pour les acteurs de l’Affaire du siècle, l’heure est à la prise de responsabilités de tous les acteurs du changement. Le temps est à l’action et non plus aux discours et aux mesurettes politico-politiciennes.

L’Affaire du siècle, pour un État qui agit

La requête pointe directement du doigt l’attentisme dans lequel sont tour-à-tour plongés les gouvernements successifs. En ce sens, l’État ne peut donner qu’une désolante impression de mollesse pour les plus déterminés à agir. « Dans le contexte actuel, l’État doit jouer un rôle central, fondamental pour éclairer, guider, inciter les citoyens, les entreprises, les décideurs, au nom de l’intérêt général », considère Jean-Baptiste Bosson, glaciologue diplômé de l’Université de Lausanne.

Aujourd’hui, le droit administratif ne permet pas d’intenter un procès à l’État pour inaction climatique, mais cela pourrait rapidement changer. « Dans le recours que l’on dépose aujourd’hui, on évoque plusieurs moyens de droit. Le premier est le principe général du droit à vivre dans un système climatique stable. Et le second est la reconnaissance du préjudice écologique » explique Marine Denis, porte-parole de Notre affaire à tous. C’est sur ce second point que les associations veulent appuyer. « Le juge administratif pour reconnaître aussi le fait que le changement climatique crée des dommages environnementaux subis par des individus. Et de fait, ces personnes-là pourraient invoquer le préjudice écologique devant une juridiction administrative ».

Les organisations appellent l’ensemble des soutiens de l’Affaire du siècle à transformer l’engouement autour du recours en une mobilisation dans les rues. Cette fin de semaine est chargée au niveau climatique. En plus dépôt du recours contre l’État dans l’Affaire du Siècle le 14 mars, les collégiens, lycées et étudiants appellent à une grève scolaire ce vendredi 15 mars. Et ce samedi 16 mars, c’est la « Marche du Siècle » pour dire « ça suffit ! » et demander des changements immédiats.

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Posté le par Matthieu Combe


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