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L’essentiel de REACH 2/2 (avril)

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine du mois d'avril 2013.

Horaire d’ouverture de REACH-IT

17/04/2013

REACH-IT étend ses horaires d’ouverture en mai pour permettre aux déclarants d’enregistrer leurs dossiers dans les délais. Il sera accessible en continu du lundi au vendredi de 10h à 21h00, sera fermé le 1er et le 9 mai et à compter du 20 mai, sera ouvert non-stop jusqu’au 1er juin. Plus d’information sur : 

http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/reach-it-opening-hours

Mise à jour de la liste d’autorisation

18/04/2013

Le 3ème amendement (Règlement UE n° 348/2013 du 17 avril 2013) modifiant l’Annexe XIV de REACH a été publié au Journal Officiel. Huit entrées ont été ajoutées aux 14 figurant déjà à l’Annexe XIV de REACH : le trichloroéthylène, le trioxyde de chrome, les acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères (groupe comprenant l’acide chromique, l’acide dichromique et leurs oligomères), le dichromate de sodium, le dichromate de potassium, le dichromate d’ammonium, le chromate de potassium et le chromate de sodium.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/recommendation-for-inclusion-in-the-authorisation-list/authorisation-list

Règlement UE n° 348/2013 : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:108:0001:0005:FR:PDF

Journée biocides : enregistrements ouverts

23/04/2013

L’ECHA organise, le 25 juin prochain à Helsinki, sa 1ère journée sur les biocides en prévision de l’entrée en vigueur du nouveau règlement biocide en septembre 2013. La participation à cette conférence est gratuite.

Renseignements et inscription sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/registration-opens-for-the-biocides-stakeholders-day

La chambre des recours annule une décision de l’ECHA

29/04/2013

La chambre des recours adopte sa première décision sur un recours contre une décision de l’ECHA prise à la suite d’une vérification de la conformité en vertu de la procédure d’évaluation du dossier. Dans le cas A-005-2011, la chambre des recours annule une décision de l’ECHA, exigeant des essais sur des animaux vertébrés et renvoie l’affaire à l’ECHA pour un nouvel examen. Plus d’information sur : 

http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/the-board-of-appeal-annuls-an-echa-decision

Consultation publique pour des classifications et étiquetages harmonisées

30/04/2013

L’ECHA sollicite des commentaires sur la classification et l’étiquetage harmonisés (CLH) de deux propositions concernant des borates (disodium octaborate, anhydrate et disodium octaborate, tetrahydrate) et un pesticide, le fenpyroximate. Les consultations publiques sont ouvertes pendant 45 jours et se termineront le 14 Juin 2013.

Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/public-consultations-launched-on-clh-proposals-for-two-borates-and-a-pesticide

Clarification pour les demandes d’autorisation

30/04/2013

Pour guider les candidats à travers le processus d’autorisation, les services de la Commission européenne ont récemment clarifié le terme « reçu » à l’article 58 (1) (c) (ii) du règlement REACH à savoir si une demande d’autorisation peut être considérée comme soumise. 

La Commission a expliqué que si la demande est présentée avant la « date limite d’application », la requérante peut continuer à utiliser la substance après la « date d’expiration », en attendant la décision de la Commission.

Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/clarification-on-when-to-submit-applications-for-authorisation

Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval

 

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