à respecter. Si certaines de ces obligations sont communes aux régimes de déclaration, d'enregistrement et d... et nuisances sur l’environnement et la santé humaine. Trois grands régimes : déclaration (D... ) ; enregistrement (E) ; autorisation (A). Trois régimes complémentaires : déclaration avec contrôle... et les textes français de transposition. Régime de la déclaration Sont soumises à déclaration...
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d'exigence. Le premier d'entre eux concerne le régime particulier de la déclaration préfectorale... Il décrira également les règles spécifiques applicables au régime particulier de déclaration avec contrôle... et des incidences supposées. Le premier de ces régimes est celui de la déclaration préfectorale (déclaration... les moins importantes est le régime de la déclaration préfectorale . Est donc soumis à déclaration, tout équipement...
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Le régime de lubrification mixte est caractérisé par un l’existence d’un film liquide lubrifiant... Le comportement spécifique hérité de la morphologie particulière du film en présence du régime de lubrification... de l’article TRI1520 intitulé « Régime de lubrification mixte » paru en 2010, rédigé par Robert Progri... ’huile. La discontinuité du film d’huile est la caractéristique principale de la lubrification en régime mixte. Le contact...
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La déclaration est prévue pour les activités relativement moins polluantes ou dangereuses que celles soumises à enregistrement ou à autorisation. Elle consiste à faire connaître au préfet de département l’activité qui est projetée ainsi qu’à faire des prescriptions nationales standardisées édictées dans des arrêtés ministériels appelés aussi « Arrêtés Types ».
Votre installation est-elle classée sous le régime de la déclaration ?
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Tout artisan ou industriel doit s’interroger, avant la mise en service d’une nouvelle installation ou lors de l’exploitation de ses installations, sur sa situation administrative au regard de la législation des installations classées.
Il doit donc consulter la nomenclature des installations classées pour vérifier le classement de ses activités.
Comment vérifier son classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique ?
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Alors que le régime de déclaration existe depuis 1917, le régime de déclaration avec contrôle périodique est récent puisqu’il a été instauré en 2006.
Ce régime a été créé pour éviter à certaines catégories d’installations soumises à déclaration d’échapper à tout contrôle, du fait de la carence de contrôle de l’Inspection des installations classées.
Les points de convergence entre régimes D et DC sont très nombreux, les différences portent principalement sur le contrôle.
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