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1 - DÉTERMINEZ SI VOTRE INSTALLATION EST SOUMISE AU RÉGIME DE LA DÉCLARATION

  • 1.1 - Régimes de classement
  • 1.2 - Procurez-vous la nomenclature des installations classées

2 - COMPRENEZ LE RÉGIME DE DÉCLARATION

  • 2.1 - Cas prévus par la législation environnementale en vigueur

3 - VÉRIFIEZ VOTRE CLASSEMENT

  • 3.1 - Identifiez les rubriques de la nomenclature relative aux installations présentes sur le site ou aux produits utilisés sur le site
  • 3.2 - Collectez les données du site
  • 3.3 - Comparez les seuils de classement avec les données du site

4 - RÉDIGEZ LE DOSSIER DE DÉCLARATION

  • 4.1 - La gestion des eaux résiduaires et des émanations de toute nature
  • 4.2 - L’élimination des déchets et résidus de l’exploitation
  • 4.3 - La déclaration mentionne, en outre, les dispositions prévues en cas de sinistre

5 - DÉPOSER VOTRE DOSSIER DE DÉCLARATION

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Mettez en place un suivi régulier, au moins annuel

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Ne sous-estimez pas l’importance du régime de la déclaration

8 - FOIRE AUX QUESTIONS

9 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

10 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0097 v1

Vérifier son classement sous le régime de la déclaration

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juil. 2017 | Read in English

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Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

La déclaration est prévue pour les activités relativement moins polluantes ou dangereuses que celles soumises à enregistrement ou à autorisation. Elle consiste à faire connaître au préfet de département l’activité qui est projetée ainsi qu’à faire des prescriptions nationales standardisées édictées dans des arrêtés ministériels appelés aussi « Arrêtés Types ».

Votre installation est-elle classée sous le régime de la déclaration ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0097

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Référence réglementaire

        1 Outils téléchargeables

        • Picto outil Outil Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil fic0097m1.docx ).

          La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.

        HAUT DE PAGE

        2 Référence réglementaire

        Code de l’environnement

        • titre VIII du livre Ier relatif à l’autorisation environnementale

        • titre Ier du livre V relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement

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