- FICHE PRATIQUE
|- 10 oct. 2018
|- Réf : FIC0215
Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation... en place ainsi que par celle du régime d’autorisation, ces deux régimes comportent des différences... de l’exploitation. Quelles sont les différences entre ces deux régimes de classement... ? Quelles sont les raisons expliquant la mise en place du régime de l’enregistrement ? Le régime d’enregistrement, également...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 juil. 2017
|- Réf : FIC0258
Alors que le régime de déclaration existe depuis 1917, le régime de déclaration avec contrôle... périodique est récent puisqu’il a été instauré en 2006. Ce régime a été créé pour éviter... de contrôle de l’Inspection des installations classées. Les points de convergence entre régimes D et DC... classé sous le régime D ou DC L’exploitant recense l’ensemble des installations classées de son site...
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- FICHE PRATIQUE
|- 10 nov. 2015
|- Réf : FIC0259
de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs... . Régime d’autorisation et régime d’autorisation Seveso Les établissements présentant des risques d... totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : Régime « Seveso seuil bas... des démarches administratives Les démarches administratives liées au régime de l’autorisation simple...
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