# Régime instationnaire

Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation... en place ainsi que par celle du régime d’autorisation, ces deux régimes comportent des différences... de [...]

Alors que le régime de déclaration existe depuis 1917, le régime de déclaration avec contrôle... périodique est récent puisqu’il a été instauré en 2006. Ce régime a été créé pour éviter... de contrôle de l’Inspection des [...]

de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs... . Régime d’autorisation et régime d’autorisation Seveso Les établissements présentant des risques d... [...]