# Regimes de fontionnement

Le régime d’autorisation pour des installations classées pour la protection de l’environnement... sous le régime de l’autorisation est essentielle pour : ne pas perdre de temps dans le démarrage des activités...  ; régulariser sa [...]

Le régime de déclaration a été, il y a quelques années, scindé en deux, le régime simple... de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique, auxquels sont associés des seuils différents... . Certaines [...]

Alors que le régime de déclaration existe depuis 1917, le régime de déclaration avec contrôle... périodique est récent puisqu’il a été instauré en 2006. Ce régime a été créé pour éviter... de contrôle de l’Inspection des [...]